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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00825

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00825

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQZJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3dc93c619cd1f2a096e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00825

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00825

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [S] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/00825 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH2H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7b8dcdc6046d471b8be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00825

    TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/00825 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDIL NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [A] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, [K] [J] en sa qualité d’auto-entrepreneur agissant sous le nom commercial TIC ET TAC, [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b42cdc6046d47bf960a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00825

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 28 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOUK DEMANDERESSE : Mme [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd24195da062e04afb30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00825

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00825

    N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [X] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [X] venant aux droits de [Localité 1] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dede6cdc6046d47c188fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00825

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00825

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU34 Minute JCP n° 327/2026 PARTIE DEMANDERESSE : EPIC MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca53cdc6046d472453f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00825

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRHV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L] [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309496cdc6046d476fdc38
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00825

    TJ 70550, 17 avr. 2026, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Avril 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG25 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d618cdc6046d470f43ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00825

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/00825

    DOSSIER N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ODK Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT Association D-CHAPUIS (D.C.H) ARTS ET SPECTACLES C/ S.A.S. EHPAD SAINT RAPHAEL Le : Expédition délivrée à : Association D-CHAPUIS (D.C.H) ARTS ET SPECTACLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba8ccdc6046d47e61a9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00825

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00825

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00825 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXMV Minute N° 26/00297 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce4fcdc6046d4719d0b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00825

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00825

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00825 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNT 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Benoît BOMMELAER, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad32cdc6046d475f0f14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00825

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° 26/00103 DOSSIER : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MONGE 1 ZI Nord 8 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Elodie ROSENZWEIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f112cdc6046d478bf43d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00825

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2T4 MINUTE N° : 26/00379 Société [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL EV1 c/ [G] [N] [X] Copie certifiée conforme le : à : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEYRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9655cdc6046d471a66a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00825

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UER AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] [Localité 10], GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69858ae3cdc6046d4726cce7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00825

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVZ (RG 25/315 ) Affaire: S.A. ENEDIS C/ S.A.S.U. CEGELEC IT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc6bdcdc6046d4745b860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00825

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00825

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6XU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698441becdc6046d47fbda6b
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00825

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00825

    Réf. : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM34 N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : Parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e51cdc6046d47f8c055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00825

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00825

    DOSSIER N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENO2 MINUTE N° : 26/2 AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE DU PLATEAU / [U] [O] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5a5fcdc6046d4773eef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00825

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00825

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOX Me Alexia COMBE Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [S] né le 22 Mai 1971 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 69869654cdc6046d474bca80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00825

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00825

    N° minute : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5KX Code : 56B S.A.R.L. ATELIER WOW c/ S.C.I. ESSENCE-CIEL copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à - Maître William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593f1cdc6046d4714db09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1