Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00838 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00838

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2VD MINUTE N° : 1220 S.A. IMMOBILERE 3F c/ [H] [U] Copie certifiée conforme le : à : - M. [H] [U] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737fb93c619cd1febf70a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00838

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00838

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00838 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf6dcdc6046d47ec0a6b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00838

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/00838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignations des : 10 et 15 Janvier 2025 EXPERTISE EG JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2321cdc6046d47dd95b4
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00838

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 29 MAI 2026 AL/SL N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJLH 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [H] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d7c195da062e020a0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00838

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00838

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEHC En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c3bcdc6046d4702d1aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00838

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWNE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f80bcdc6046d47e0e0a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00838

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00838 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKX Minute: NAC : 5AA Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [W] [H] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1a2cdc6046d472253b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00838

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00838

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXZ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE substi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85d0cdc6046d47d5907a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00838

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ32 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représenté par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97eedcdc6046d47d2435a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00838

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00838

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELE Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb61acdc6046d475fb5e0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 25/00838

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 25/00838

    Référé N° RG 25/00838 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGH - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -l’ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN -Me Marie hélène FILHOL FERIAUD Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b273cdc6046d47b31370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00838

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00838

    N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AOW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONELLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Q] [M], Cheffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46f49cdc6046d4793ccde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00838

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/00838

    MINUTE N° : 2026/1591 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQ7 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa149cdc6046d4715dbae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00838

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX GENERAL CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ74 Minute: 26/00076 CADUCITE DU : 10 Mars 2026 LA POSTE RCS de [Localité 2] : 356 000 000, prise en la personne de son représentant légal C / [L] CADUCITE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f363cdc6046d47f0390c
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00838

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00838

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQ5 Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f668cdc6046d47f6d2c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00838

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00838

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KICC du rôle général [E] [Q] [W] [Z] c/ [L] [F] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL JOUCLARD & VOUTE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd38cdc6046d47bd2810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00838

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 14 Mai 1971 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3a1cdc6046d47bb4706
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00838

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00838

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCGR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [Z], [N] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63bfbcdc6046d474ef93c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00838

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQET Minute n°26/00157 JUGEMENT du 09 février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [S] [K] [Z] [Y] épouse [K] Expédition(s) à : Me Jean-René CATE

    Lire la décision → Vérifier la source 699379d9cdc6046d479c11b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00838

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00838

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba38cdc6046d47cf9b3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1