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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00851

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XJ MINUTE N° : 26/01289 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [P] [M], [O] [T] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LE NAIR-BOUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b8793c619cd1fec3232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00851

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00851

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59228493c619cd1f1b067f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00851

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00851

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00851 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDK7 NAC : 36E AFFAIRE : Association SPSTI 81 C/ [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48025293c619cd1f477809
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/00851

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00851

    N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVT6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00435 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVT6 Copie : - aux parties en LRAR - CCC Madame [M] [R] CARSAT ALSACE-MOSELLE - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND - le médecin consul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d1bcdc6046d47959d77
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00851

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00851

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCQ DEMANDEUR : M. [M] [P] [Adresse 1] représenté par Me Véronique PIQUET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [J] [K] [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022821cdc6046d4766802b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00851

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMN ------------------------------- [N] [O], es qualité de représentants légaux de l’enfant [F] [O] né le 30/12/2012 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232116cdc6046d474d1592
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00851

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 25/00851

    MINUTE N° 26/00178 DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU MISTRAL 12 avenue Frédéric Mistral 13330 PELISSANNE comparante, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba27acdc6046d47d7a55d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00851

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ46 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.[L] [J] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5269cdc6046d47b5f9a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00851

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/00851

    VP / MC Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J646 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [O] [I] [R] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosses : le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : - la SCP HER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ae7cdc6046d4702b694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00851

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00851

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KX 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f9ecdc6046d474c378d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00851

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABM Minute : 26/291 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8169ccdc6046d47b15044
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/00851

    TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEI Jugement du 02 Avril 2026 Société SA DIAC C/ [S] [Z] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [H] maitre [C] Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e3bacdc6046d476933e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00851

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00851

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00851 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4AP 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Lionel HEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN, Me Lionel HEBERT Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad10cdc6046d475f0c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00851

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJ5 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 SOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH C/ , [U], [P], [L], [Z], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac438cdc6046d478b13c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00851

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00851

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIT du rôle général [Y] [H] c/ [A] [C] [L] [I] épouse [C] Me Christine ROGER GROSSES le - Me Christine ROGER - Maître [Y] CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c452cdc6046d47711f40
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00851

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00851

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00851 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019c6cdc6046d47063ecc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00851

    TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/00851

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWEE [A] [E] C/ [W] [P] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabienne ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16c77cdc6046d474828b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00851

    TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 25/00851

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C574 AFFAIRE : [F] [Z] épouse [A], [C] [A] C/ [K] [W], entrepreneur individuel L.C.C.S (Siret 818 951 006 00019) Composition du tribunal P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299c1cdc6046d47032187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00851

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00851

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e163cdc6046d47bd7cb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00851

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00851

    MINUTE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBCK (RG 24/ 309) Affaire: Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, S.A.R.L. C3P C/ S.A.R.L. ACM ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE [L], S.A.S. LLOYD?S FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45ebcdc6046d471ebf8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1