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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00853

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00853

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPKU / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] / [E] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2076d6da041962907544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00853

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XP MINUTE N° : 26/01290 S.A. ADOMA c/ [U] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître ZEITOUN COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ba093c619cd1fec331a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00853

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00853

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59227293c619cd1f1b061e
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00853

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/00853

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU45 / JAF AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343905cdc6046d47d161bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00853

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 25/00853

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIF3 AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] c/ [X] [Z] AGUILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’ACTION DEMANDERESSE URSSAF DU LANGUEDOC [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f8e195da062e03c96bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00853

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/00853

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00853 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5ab3cdc6046d471928f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00853

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00853

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHC JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5e4cdc6046d476a9dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00853

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00853

    N° RG 25/00853 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [W] [R] [M] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62bdcdc6046d477cdc9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00853

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00190 N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189714cdc6046d47482633
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00853

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/00853

    RE F E R E N° Du 11 Mai 2026 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZP7 50D c par le RPVA le à Me Pierre JEAN-MEIRE, Me Catherine JOURDAIN, Me Stéphanie PRENEUX, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0225dfcdc6046d47665592
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00853

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 25/00853

    Minute n°2026/250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00853 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4S JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [I] [V] née le 07 Février 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [G] né le 13 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69d819c8cdc6046d47b193d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00853

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00853

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb0fcdc6046d4791fa21
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00853

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM3J DEMANDERESSE : S.C.I. LES BAS AVAUX Immpatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 430 327 882, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Adeline JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71215cdc6046d473b0014
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00853

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00853

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [A] C/ [O] [C] épouse [P], [U] [E] [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c803cdc6046d47242334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00853

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [J] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8363dcdc6046d47df7648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00853

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HX Minute N° : 25/00148 DU : 12 Mars 2026 Madame [N] [T] épouse [F] Madame [Y] [L] Madame [P] [D] [U] Monsieur [G] [D] Madame [P] [W] Madame [M] [C] Monsieur [X] [C] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f80cdc6046d47512fc1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00853

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00853

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00853 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIEA Me Frédérique BARRE Me Rémi PORTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSES S.A.R.L. AGENCE ROLLAND, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94533cdc6046d47f73eed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00853

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2ES AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT BLANC / [K] [P] MINUTE N° : 26/00089 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96909cdc6046d47fa51d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00853

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00853

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0f4cdc6046d47729509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00853

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00853

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00853 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXO Minute N° 26/00202 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66358cdc6046d47518186

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1