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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00860

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00860

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJW du rôle général [I] [Z] c/ [E] [D] [H] [A] [U] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00860

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XY MINUTE N° : 26/01294 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [F] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître CHAUMANET COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c0193c619cd1fec3850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00860

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00860 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQS Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société [1] C/ [G] [L] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me CASSEL Societé [1] Exécutoire délivrée le 29 Juin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00860

    MINUTE N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJGO Société GROUPE SOLLY AZAR C/ Société LOLITE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société GROUPE SOLLY AZAR, société par act

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00860

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/00860

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6H PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00860

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Etablissement public CCAS Rep/assistant : Me . DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00860

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EACA Minute : 26/445 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 [E] [C] C/ S.C.I. FLORIAN M. [Z] [T] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00860

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Y] [O] demeur

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  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00860

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00860

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLC AFFAIRE : [V] [C] C/ [F] [O] [J], [G] [M] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/00860

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2B4F N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [B] [M] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3007cdc6046d47b1fc60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00860

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00860

    N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWB Me Christophe DUBOURD Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [J] [M] né le 15 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9036cdc6046d474ea971
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00860

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [P] C/ [W] [I] épouse [P] N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2NH Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [J] 1 FE Monsieur [J] 1 FE [J] le: JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00860

    TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXUV N° : 26/00208 DEMANDERESSE : S.A.S. [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me Marion GROMAS (Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43bbcdc6046d471fd1dd
  • tj Expertise tj74281 n° 25/00860

    TJ 74281, 27 mars 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 mars 2026 N° 26/00042 N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWI ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00860

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSA5 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2026 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81dfecdc6046d47b1e5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMS JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.D.C. DOMAINE DU, [Localité 3] DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LE DOMAINE DU, [Localité 3], [Adresse 2],/[Adresse 3] C/ , [N], [T],, [R], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44448cdc6046d47f39f63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00860

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00860

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2ZG 30B c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Dominique COHEN-TRUMER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f720cdc6046d479de64a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/00860

    TJ 33063, 13 mars 2026, RG 25/00860

    N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NT 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 25/00860 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NT AFFAIRE : [K] [E] [S] [A] épouse [E] C/ SCCV CYPRIA FINANCE Maître Jacques DE LATUDE AXA ENTREPRISES IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b497f8cdc6046d47971d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00860

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00860

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLO NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK C/, [K], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457b7cdc6046d47f541b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00860

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGM DESISTEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SAS [D] DÉFENDEUR(S) : M. [P] [W] Mme [R] [C] DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecab7cdc6046d47e7328b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1