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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00871

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER, Me SITBON et Me DUCONSEIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64N7 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46afee93c619cd1f29f024
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00871

    TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/00871

    N°MINUTE : 2026/111 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QE / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7ffcdc6046d47edfc67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00871

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00871

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed246cdc6046d47ec3f8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00871

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00871

    RG n°25/00871. Jugement du 28 mai 2026. N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5OJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : [Y] HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dedf0cdc6046d47c189cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00871

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F73H Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109bbdcdc6046d479a8e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00871

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIE6 Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8808cdc6046d471feaf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00871

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00871

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWEF Minute JCP n° 359/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [X] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024177cdc6046d47686534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00871

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX52 MINUTE N° : S.A. FLOA c/ [V] [J] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52decdc6046d471c3917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00871

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBJ Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3508cdc6046d47b3f596
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00871

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/00871

    MINUTE N° 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQM JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : EOS FRANCE VENANT AUX DROIT DE COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1166acdc6046d47e32fc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00871

    TJ 70550, 17 avr. 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Avril 2026 N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGNT NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d623cdc6046d470f44ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00871

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00871

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2Y JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [F], [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd29cdc6046d478cdb81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00871

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/00871

    N° RG 25/00871 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [T], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Etablissement public -ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59b7cdc6046d4721768c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00871

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00871 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4R S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/, [K], [Q] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b54ccdc6046d47b34e54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00871

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 25/00871

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3TQ / JAF AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e22fcdc6046d47a527ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00871

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00871

    Minute n° 26/00109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00871 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74Y 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81437cdc6046d47b11cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00871

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22B MINUTE N° : S.A. CREATIS c/ [B] [P], [C] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698badf2cdc6046d47ce89c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00871

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00871 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZK JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/161 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [A] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1609dcdc6046d47e64ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00871

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55LM AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS-LCL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.C.I. LES ROSIERS Rapport oral préalablement fait DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 696aed3fcdc6046d47984048
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00871

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00871

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 698441f8cdc6046d47fbdfe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1