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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00898

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BO JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [X] [R], exerçant en son nom personnel l’activité de traiteur sous l’enseigne GRANVILLE RECEPTIONS né le 18 Février 1962 à [Localité 1] (50) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e18a195da062e09fcf05
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00898

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/00898

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [D] [H] C/ CPAM DU RHONE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, S.A. PACIFICA, [U] [G], S.A. GMF ASSURANCES, AESIO MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625afa84f14adac90cec98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00898

    TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCU ------------------------------ [W] [J] es qualité de représentante légale de l’enfant mineur [K] [D] [J], né le 20/01/2012 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdec1d6da0419628da5e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00898

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00898

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69c884f14adac9b0d4fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00898

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/00898

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UTE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [J] né le 11 Juin 1983 à [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5571cdc6046d4718cb31
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/00898

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K32Z AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6284c084f14adac90e0aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00898

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPD MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2b8cdc6046d479c3ae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00898

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00898 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ5W Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 2] C/ , [C], [V], [T] épouse, [P],, [Q], [P] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7045fcdc6046d4739c2a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00898

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/00898

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOWG du 27 Mars 2026 M.I 26/00302 affaire :, [A], [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fce3cdc6046d47391ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00898

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ANNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RICHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UF N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9a6cdc6046d475ecd3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00898

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O253 MINUTE N° : S.D.C. LES CHOLETTES c/ [P] [U] [C], [T] [Q] épouse [C] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABRIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5671ccdc6046d4771adf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00898

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJY2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b511cdc6046d47a04ffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00898

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 039/2026 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRRC CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Madame [T], [J], [N] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef27cdc6046d478bd8c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00898

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00898

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [P], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c9fcdc6046d47d29148
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00898

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître Sarah XERRI-HANOTE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître Flore LENORMAND ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWA N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c7f1cdc6046d47bb9465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00898

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00898

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00898 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYJB Minute N° 26/00121 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafdacdc6046d4747cba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00898

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00898

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAV6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8143ecdc6046d47b11da4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00898

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00898

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00898 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJBU Me Laurence JACQUES FERRI Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [M] [U] né le 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e221ccdc6046d479ec7da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00898

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00898

    DOSSIER N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDSB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 bou

    Lire la décision → Vérifier la source 698f91d4cdc6046d47452877
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00898

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAAE JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 38/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [R] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69842549cdc6046d47f74054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1