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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00900

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697483dacdc6046d47878b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00900

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3M AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “GROUPE LAFAYETTE”, pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [L] [M] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00900

    TJ 76351, 7 sept. 2025, RG 25/00900

    / N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6SJ Minute N°896/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [10] 2025 pour notification à [Z] [I] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3f5c1149c853c5e94b28
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00900

    TJ 84007, 7 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [K] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/239 N° RG 25/00900 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDS M. [B] [C] Nous, [T] [K], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39801149c853c5e8e334
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00900

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00900

    N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFW NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Véronique CHHUA à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763436f443b56fb931562
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00900

    TJ 59350, 26 août 2025, RG 25/00900

    Référés N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSG3 [D] [O] C/ S.A.S. HDI GLOBAL SE, Caisse CPAM DE [Localité 2] [Localité 1] EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b78c2c8561bd85ab7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00900

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00900

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00900

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDPM CODE NAC : 35E - 0A AFFAIRE : [X] [K] ès qualité de gérant et associé de la SCI MRM C/ S.C.I. MRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb419972f2ec9d4b7d8e3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00900

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/00900

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TU6 AFFAIRE : SARL HD CONCEPT C/ Société HPL TYKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e21abbd5bba7d8aecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00900

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SP4 Minute : 25/00872 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5a64dcbd881bec216f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00900

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00900

    - N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBBC - M. [H] [C] Ordonnance du 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e55dd7001754d61ed14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00900

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5GS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. [Adresse 9] C/ [B] [E] [K] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc099d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00900

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CSI PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ARPAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f104965b5d9df317350
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00900

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNF 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL DCJ COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le TRENTE JUIN DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e50965901b97dbe926
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00900

    TJ 63113, 18 juin 2025, RG 25/00900

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [S] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/06/2025 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67O ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c548aee47295cf5f7f64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00900

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00900

    N°Minute:25/1355 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSS7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61728f105e58d1aea0fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00900

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 19 mai 2025 (a

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1aba00b52004363300d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00900

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00900

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00900 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335c1bda0e3a8e19126e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00900

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00900

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 25 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4KU AFFAIRE : [U], [N], [L] [J] / [Y] [R] Exp : Me Remy NOUGIER DEMANDERESSE Mme [U], [N], [L] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f69b13f87641706ef8b
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00900

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HN4 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93d0c9134b6bc8ff7d4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1