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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00904

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 25/00904

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/00904 - N° Portalis DB22-W-B7J-STJI DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] [S] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd11fd6da0419628d2cc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00904

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/936 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDF4 NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117ed84f14adac9f08ec8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00904

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 25/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d0093c619cd1f48e318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00904

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDYH N° MINUTE : 26/00422 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa28184f14adac9cf2b86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00904

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIK DÉSISTEMENT Du : 29 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00904

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00904

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK3 Minute N° 26/00477 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00904

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 25/00904

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00904

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00904

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRM6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb2bcdc6046d472ccc0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00904

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/296 AFFAIRE : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S3C Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [D] Née le 27 septembre 1966 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Delphine SOUBRA ADDE de la SCP A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18975dcdc6046d47482b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00904

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00904

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW7J Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SCI TIAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7848cdc6046d477ea041
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00904

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNER Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1596cdc6046d475b404b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00904

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAL AFFAIRE : [Q] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [1] Expédition : Maître Gaëlle REBOUL de la SELARL ARMAJURIS Me Nicolas BLANCHY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00904

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW4O COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445aacdc6046d47924b82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00904

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJJH JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A.S. [C] C/ [G] [P] N° MINUTE : 26/104 JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec3ccdc6046d4705ee19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00904

    TJ 56260, 7 mai 2026, RG 25/00904

    N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XY - Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 07 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [H] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf76ccdc6046d47f92c80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00904

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00904

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BPA Jugement du 06 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8268cdc6046d47d54f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00904

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJZF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc154cdc6046d47f103d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00904

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00904

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddd4cdc6046d47f731c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00904

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 25/00904

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 25/00904 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NT 50D c par le RPVA le à Me Jean FAMEL, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL, Me Nicolas MENAGE Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26edcdc6046d47b11764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00904

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPZ MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [V] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a784cdc6046d479f56ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1