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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00908

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/00908

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ5F AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624d6195da062e03ee9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00908

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHAH N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f4893c619cd1f4a07fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00908

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/00908

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGF Le 30 juin 2026 DEMANDEURS M. [Q] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f62cdc6046d476080c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00908

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00908 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREP Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [O] [Z], [A] [I] C/ [L] [K], [N] [C], [M] [F] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SARL LEAD Me ROHAUT Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d068cdc6046d4742b022
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00908

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00908

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXQ DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6f2cdc6046d4788c328
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00908

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/00908

    DOSSIER N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA Le Foyer [I] 185 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271786cdc6046d47a2af1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00908

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJJL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [O] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714e8cdc6046d47a28096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00908

    TJ 40088, 21 mai 2026, RG 25/00908

    AFFAIRE : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHG3 Minute n° 26/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf36293c619cd1f713d35
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00908

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00908

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2USR AFFAIRE : S.A.S. IDEX ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc5ccdc6046d47befc93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00908

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKZ Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7aa5cdc6046d477ed141
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00908

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/00908

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQVK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209912cdc6046d470063bd
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 25/00908

    TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/00908

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6YM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN Me Ségolène VIGNON copie dossier copie au notaire (LS) JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f36cdc6046d4797da68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00908

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e31cdc6046d47aece1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00908

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/00908

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27004cdc6046d47031eae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00908

    TJ 68224, 27 avr. 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSNK kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbb5cdc6046d478a53fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00908

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/00908

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00908 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLY Minute N°26/00335 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe45cdc6046d47406f8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00908

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00908

    MINUTE N° N° RG 25/00908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDG Société ICF NOVEDIS C/ Monsieur [W] [F] Madame [X] [S] épouse [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9573cdc6046d473d36ee
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00908

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00908

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAA DEMANDERESSE : Groupement [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6235cdc6046d47c6a30d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00908

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDMO N° MINUTE : 26/00114 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4132ccdc6046d47ebe6f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00908

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQD MINUTE N° : 26/00470 Société FRANFINANCE c/, [W], [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff97cdc6046d47395b1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1