Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00911 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00911

    TJ 68066, 4 août 2026, RG 25/00911

    N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLWD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLWD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8130195da062e0596e90
  • tj Sursis à statuer tj39300 n° 25/00911

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5JK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1784f14adac9f045fc
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00911

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/00911

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQY Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a84293c619cd1f29be7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00911

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00911

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQVT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5abcdc6046d474a07c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00911

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00911

    Affaire : N° RG 25/00911 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK33 Minute : 26/127 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE CORNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d9cdc6046d4719abd1
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00911

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00911

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQV N° MINUTE 26/00511 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899e493c619cd1f09d18d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00911

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00911

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a50ecdc6046d479b3ba4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00911

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00911

    [Motifs de la décision occultés]     [Motifs de la décision occultés]     PAR CES MOTIFS,   Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort,   Vu l’assignation en divorce en date du 24 avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c83cdc6046d47132d6b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 25/00911

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 25/00911

    N° RG 25/00911 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 25/00911 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCV NAC : 50A Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc334cdc6046d47f16d75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00911

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPU5 AFFAIRE : [H] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Alain FORT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Federico STEINMANN Rendu par Coralie CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb6a5cdc6046d47d93232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00911

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00911

    Minute : 26/00092 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMR5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SA ARMORIQUE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme GLERAN, avec pouvoir D'U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da448cdc6046d47c69a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00911

    TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00911

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRTK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [E] [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56a0cdc6046d47b64929
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00911

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00911

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6D du 26 Mars 2026 M.I 26/00000285 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1], [Localité 3] ETIENNE, sis, [Adresse 2] c/ S.A.R.L. MC RENOV 06,, [D], [S], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b872cdc6046d4717daac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00911

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00911

    N° RG 25/00911 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYH5 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : , [V], [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f54ccdc6046d47d0b354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00911

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27G MINUTE N° : S.A. [Adresse 1] c/ [X] [P] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56753cdc6046d4771b2a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00911

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00911

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYQ du rôle général [J] [I] [C] c/ S.A.S. [B] [T] et autres [A]-[Y] Me Sandrine MARTINET-BEUNIER GROSSES le - la SCP HABILES - Me Sandrine MARTINET-BEUNIER - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25463cdc6046d475f21d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00911

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ33 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b67acdc6046d47a06c50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 25/00911

    TJ 54395, 27 févr. 2026, RG 25/00911

    Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG n° N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV7I Minute n° 26/00036 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2] RCS METZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f405cdc6046d470a449e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00911

    TJ 95500, 24 févr. 2026, RG 25/00911

    DU 24 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVOQ Code NAC : 30B S.C.I. MISI C/ S.A.S. F&F MECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ec6cdc6046d479d54fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00911

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00911

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97533cdc6046d47d17c09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1