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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00917

    TJ 42187, 24 juill. 2026, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQI4 MINUTE N° : DU : 24 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [M] [D] épouse [Z] de nationalité Française domiciliée : chez SELARL CHANTELOT & ASSOCIES, [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd8e8d6da0419628d75de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00917

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL35 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441096cdc6046d475f6e66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/00917

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00917

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFKJ AFFAIRE : [K] [O] [P] [Y] [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732ff93c619cd1feba24f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00917

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSGD JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ef0cdc6046d471d1dbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00917

    TJ 74042, 22 mai 2026, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZFC Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant Élisant domicile chez son avocat - [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764a4cdc6046d4728d271
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00917

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00917

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISI JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [Y] [E] [W] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3598cdc6046d47deed80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00917

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00917

    NJUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJFR AFFAIRE : S.A.S. [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE S.A.S. [2] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4122195da062e03ca73c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00917

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00917

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PL5 Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. 3 ALLEE DU STADE SIS 3 ALLEE DU STADE 69120 VAULX EN VELIN C/ [N] [M] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d54cdc6046d47930598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00917

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00917

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOB 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30509ccdc6046d476b0c6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00917

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQ7 MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DOMAXIS c/ [V] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [C] [Y] COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a781cdc6046d479f5699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00917

    MINUTE N° N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJF Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [G] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95b0cdc6046d473d3b78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00917

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00917

    RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f60cdc6046d4706b069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00917

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E52Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR, siset, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b41cdc6046d473a4fcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00917

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00917

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2fdcdc6046d471610e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00917

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSN2 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société DIAC DEFENDEUR(S) : [W] [U] exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb0fdcdc6046d475f529a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00917

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 18 MARS 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Mise à disposition du 18 Mars 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5ST Suivant assignation du 29 Décembre 2025 déposée le : 30 Décembre 2025 code affaire : 88C Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb575dcdc6046d47275b92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEO 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 20 Février 2026 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Localité 3] [R]” situé à [Localité 4] (YVELI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb45fcdc6046d47801b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00917

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGD Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce697cdc6046d47f2893c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00917

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE Jugement du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2SA N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, GREFFIERE : Madame LANOIX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698400e9cdc6046d47f47848
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00917

    TJ 26362, 21 janv. 2026, RG 25/00917

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 21 Janvier 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZRO DEMANDERESSES S.A.R.L. TM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d9dbcdc6046d47f1e500

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1