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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00922

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQ3 JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b44993c619cd1f2a0cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00922

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00922

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4H DEMANDEUR : S.A. [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Me CARTIER; DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6c1cdc6046d4788bfcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00922

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00922

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [D] [W], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f200acdc6046d47dd58bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00922

    TJ 40088, 28 mai 2026, RG 25/00922

    AFFAIRE : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf34393c619cd1f713c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00922

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/00922

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HEX N° de minute : Société PRISELEC c/ Société CITALLIOS, SELARL MMJ, venant aux droits de la SARL PRISELEC, en sa qualité de mandataire liquidateur j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b171acdc6046d47142197
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00922

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/00922

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN34 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] DU 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T], [X] [L] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2bfcdc6046d47d7ab51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00922

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00922

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00922 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOJ JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [D] [U] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02274fcdc6046d47667128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00922

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00922

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMF Minute TJ n° 292/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle SPIQUEL, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57295cdc6046d47729312
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00922

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00922

    N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E526 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [C] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e0ecdc6046d47092740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00922

    TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00922

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRXY NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [U] C/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56a4cdc6046d47b64981
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00922

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ4F service jaf 1 [P] [A] épouse [B] c/ [Z] [B] CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ccccdc6046d4702de17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00922

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00922

    MEDM / MC Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJDF du rôle général , [A], [U], [Z], [W] c/ , [B], [Q], [T], [H] la SELARL AVK ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP VILLATTE-DESSERT GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b301cdc6046d47b31edf
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00922

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/00922

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/00922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOXN du 17 Mars 2026 affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS c/ [K] [Q] Copie certifiée conforme délivrée à Me Fabien GRECH Me Jérôme LACROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4160cdc6046d470dc268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00922

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00922

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00922 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYQU Minute N° 26/00253 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b463afcdc6046d4792d1a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/00922

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00922

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBF3 CADUCITE DU 10 Mars 2026 CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE Prononcé publiquement le 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44781cdc6046d478d1ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00922

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 25/00922

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/24 N° RG 25/00922 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26G DEMANDEUR : S.A.S. ISERAN AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69869532cdc6046d474bb8d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00922

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00922

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVH la SELARL MANSAT JAFFRE Me Sébastien NEANT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2345cdc6046d479edff8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00922

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00922

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXQE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed8eecdc6046d477b8146
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/00922

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00922

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNU Code NAC : 82C Compagnie d’assurance BPCE IARD Monsieur [S] [G] Madame [I] [J] épouse [G] C/ S.A.R.L. FONDABAT Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE DE SEINE Société NAGICO GENERAL CORPORATION NV, inte

    Lire la décision → Vérifier la source 697c298acdc6046d4731f54e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00922

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00922

    BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Emy BERTRANK, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa45fcdc6046d4746cf22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1