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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00928

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/00928

    DOSSIER N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OR6 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.C.I. GENSOUL 3 C/ [D] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Expédition délivrée à : Madame [D] [H] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2ba195da062e01e2e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00928

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00928

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e35de195da062e0957828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00928

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00928

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [D] C/ Société GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] Répertoire Général N° RG 25/00928 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3927cdc6046d47942258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00928

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSH MINUTE N° : S.C.I. ORMUZD c/ [D] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. ORMUZD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ac293c619cd1feb2678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00928

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00928

    Minute n° 308/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00928 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJAD JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le 26 Août 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [Z] épouse [M] née le 08 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbe7cdc6046d47f98411
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj76351 n° 25/00928

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00928

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69078cdc6046d47f17bbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00928

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 25/00928

    RE F E R E N° Du 17 Avril 2026 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6AI 82C c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b99cdc6046d479d2b14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00928

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/00928

    N° Minute : 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC47 AFFAIRE : Association GROUPE SOS SENIORS / [E] [D] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7dccdc6046d479f5e39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00928

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/00928

    - N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEHC Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEHC N° de minute : 26/00203 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Romain BINELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78cfcdc6046d47c871a1
  • tj Expertise tj44184 n° 25/00928

    TJ 44184, 23 mars 2026, RG 25/00928

    N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSWR Minute n° : SOCIÉTÉ SOCAF C/ , [Q], [B],, [T], [K] épouse, [B] - décédée le 3.06.2022 Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Charlotte MAZY Expéditions à : Service des expertises Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70269cdc6046d4739997d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00928

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/00928

    DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWRX Code NAC : 59E S.A.R.L., [T], [Localité 1] ESTATE exerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier C/ S.C.I. SCI du, [Adresse 1] Kléber TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30174cdc6046d47d1a895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00928

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3CJ MINUTE N° : 26/555 Société CAISSE D'EPARGNE ET DEBOUZNAH PREVOYANCE IDF c/, [O], [T],, [K], [W] épouse, [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8a2dcdc6046d472b18e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00928

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKHA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b676cdc6046d47a06c0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00928

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00928

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [V], [U] C/, [D], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ccecdc6046d47d29559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00928

    TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/00928

    JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DREL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K], [I] [H], [D] [F] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98b0acdc6046d479a971a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00928

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/00928

    Expéditions le : Minute n° 26/00043 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699625e1cdc6046d47df7ca6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00928

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00928

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00928 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I], affilié auprès de la Sécurité Sociale sous le numéro [Numéro identifiant 1], né le [Date naissance 2] 1957 en ALGERIE, de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b617cdc6046d472b04c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00928

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00928

    MINUTE N° : 25/01385 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00928 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Y] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f60cdc6046d47acfbd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00928

    TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 25/00928

    DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : La société ALTEMA EST, SAS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 305 025 918, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69852e17cdc6046d471d845d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00928

    TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 25/00928

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [Localité 12], imm

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc08bcdc6046d47d01d9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1