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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00934

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00934

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBD DEMANDERESSE : Groupement [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c434195da062e09f2d36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00934

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00934

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00934 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5OK 54G c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, DP Me Christophe LHERMITTE Cour d'appel de Rennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f612c195da062e0b243d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00934

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00934

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e698484f14adac9b0d364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00934

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00934

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5E DEMANDEUR : Mme [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nadia BAHAZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : S.A.S. OMNES FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb9793c619cd1f717828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00934

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00247 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ff693c619cd1f803cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00934

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMGS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, rep/assistant : Me Aline PAULET, avocat au barreau de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a64dcdc6046d47fb3dc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00934

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00934

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00934 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSQ Minute : 26/668 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 16 juin 2026 S.A. [O] C/ Monsieur [J] [F], nom d'usage : [F] [C], Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2968cdc6046d47930d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00934

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYLF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES M. [J] [N] Mme [Z] [N] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4aa0cdc6046d4718222c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00934

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/00934

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJA AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. LES ARTISANS VERTS société par actions simplifiées au capital de 40 000,00 €uros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 878 062 793, prise en la personne de son prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe6acdc6046d47e160f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00934

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/00934

    MINUTE N° : 25/01436 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/00934 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [D] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT copie le : à P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1f0cdc6046d4711656b
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00934

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOV N° de minute : 26/70 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d95cdc6046d47185282
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00934

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54D MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Philippe MARCHISET, de la SARL ALT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98322cdc6046d47d291ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00934

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00934

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b07cdc6046d47d31aea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00934

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00934

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2E NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [K] [U], [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56c3cdc6046d47b64c02
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00934

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 25/00934

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDU / JAF AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6762cdc6046d47c71a98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00934

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00934

    MINUTE N° N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5K Me Benjamin MINGUET la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. AZUR PREMIUM MOTORS, inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b0fcdc6046d47a9eea4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00934

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTF5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [B] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [D] [Z] [T] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine ADDE-SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59becdc6046d4721772e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00934

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 25/00934

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [Y], [X] né le 24 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe19cdc6046d47d16182
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 25/00934

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOV N° de minute : 26/70 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b108fcdc6046d47138db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00934

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SLU N° de minute : 26/00191 REQUÉRANT Monsieur, [D], [M], [N], [F], demeurant, [Adresse 1] REQUERANT, Présent Assisté par Me Sabrina BARREAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1913acdc6046d47b05190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1