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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00938

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 25/00938

    LC / CS Jugement N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXE du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [V] [C] ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8649195da062e05995ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00938

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00938

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMM5 DEMANDEUR : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique DOLSA, substituant Me Ingrid BOILEAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1b7d6da0419628d33b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00938

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00938

    N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYQA Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Société PRESTIGE CAR 27 Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d91193c619cd1f00b84c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00938

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 25/00938

    N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FX25 minute n°26/298 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e251cdc6046d47442610
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00938

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMK5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00938

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00938

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYVJ Minute N° 26/00455 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739dccdc6046d47a528e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00938

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00938

    MINUTE N° N° RG 25/00938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKYX S.A. YOUNITED RCS [Localité 1] B 517 586 376 C/ Monsieur [S] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e563cdc6046d476953bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00938

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4E N° Minute : 26/01090 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Q] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0f7cdc6046d47c08310
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00938

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3N ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [Z] [S] [G] [T] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231296cdc6046d474bf4ea
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00938

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL PUYBAREAU AVOCATS COPIE délivrée le 18/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c04fcdc6046d472bf1ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00938

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00938

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXUK Minute JCP n° 26/351 PARTIE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc21cdc6046d47f988b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00938

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00938

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQ5 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [W] [J]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00938

    TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 25/00938

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAYK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [N] / [K] OBJET : DIVORC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160494cdc6046d4707ae88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00938

    TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/00938

    N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMDE Code NAC : 48C N° de minute : 26/00030 BDF : 000424016819 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [F] [I] née [B] Monsieur [M] [O] DEFENDEUR(S) Société [1] (Réf. 88989352299003) Société [2] (Réf. 9960219653) Société [3] (Réf. 5029785110, 5029844468) [4] (R

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd479cdc6046d47c44696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00938

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00938

    RG - N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5Y Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fd3cdc6046d474ea100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00938

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKIQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [Y] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26520cdc6046d47971721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00938

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00938

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBGZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf6fcdc6046d47236e5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00938

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00938

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2J NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) ANCIENNEMENT DENOMME OPAC 38 C/ [Y] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56cdcdc6046d47b64cd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00938

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00938 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRM3 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A., [Adresse 2], [Localité 3] C/ , [Y], [L],, [D], [K] Expédition délivrée le 27.03.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70467cdc6046d4739c35e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00938

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00938

    N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKJ Minute n° 26/32 Le_

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95da1cdc6046d47f94e9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1