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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00948

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00948

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVO DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a8fcdc6046d4748a511
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00948

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00948

    MINUTE N° N° RG 25/00948 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK44 Madame [C] [T] [B] épouse [J] C/ Madame [U] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d11cdc6046d4744b230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00948

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00948

    MINUTE N° : 25/01384 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00948 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [T] [K] [M] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fafcdc6046d47ad0414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00948

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00948

    DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00948 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNT Code NAC : 30B S.C.I. LE BOIS DES BOULEAUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. IMMOBILIER DU VILLAGE exerçant sous l’enseigne PLAZA IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69713bcfcdc6046d47296267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00948

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00948

    AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [M] [I] [F] né l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00948

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/00948

    N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB2 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69780ad1cdc6046d47d09923
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00948

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC22 N° de minute : 25/01653 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEUR : [X] [Y] épou

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00948

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/00948

    ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 694776cc75782d5f06193c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00948

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGU6 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. DIAC c/ Madame [O] [K] DEMANDERESSE S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6975769bcdc6046d479df0e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00948

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/00948

    N°Minute:25/02396 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTL2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société [I], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6945776975782d5f06c17227
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00948

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9aa75782d5f06d9dcf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00948

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00948

    N°Minute:25/01356 DOSSIER : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2AB Copie exécutoire à Me Delphine ADDE-SOUBRA le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2025 PAR Emmanuelle SERRE,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00948

    TJ 22278, 23 oct. 2025, RG 25/00948

    LE 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZHU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Murielle GUERIN CE à Me BEBIN CCC Dossier JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69012c1d2481d356bd29d7f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00948

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] CADUCITÉ du 17/10/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHX DEMANDEUR S.A.S. ELITE PARE BRISE Rep/assistant : Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR Société MAIF Rep/assistant

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/00948

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00948

    N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00948 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUL Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e924881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00948

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00948

    N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6d0e97b8c18299831a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00948

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00948 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2Q N° Minute : 25/724 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781c0e2901d10fa52bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00948

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHR Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [B] Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a774e929a9d8fb8847
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00948

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 25/00948

    N° N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRPQ ============= [G] [I] épouse [H], [Z] [H] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR Maître Marie COSME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1ed4322238c08a1c50d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00948

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTRQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [M] épouse [U] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2bf69293f91fcc67549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1