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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00958

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 25/00958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOCO AFFAIRE : Madame [H] [S] C/ Madame [P] [M], S.A.S. DIAGOBAH, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5545195da062e0fef108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00958

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 25/00958

    N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ2 LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f83195da062e02052a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00958

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIST Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a2afcdc6046d4749cbbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00958

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00958

    DU 26 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUXL Code NAC : 82C Monsieur [U] [J] Madame [W] [J] C/ S.A.R.L. EG HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8abcdc6046d4706c94b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00958

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY7Z MINUTE N° : Société 1001 VIES [Localité 1] c/ [J] [W], [D] [F] épouse [W] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00958

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/00958

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR7P / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00958

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER - LA DEFEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00958

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/00958

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJG DEMANDERESSE : Mme [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu VILLAR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00958

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00958

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00958 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5J5 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Jean-Briac JUNC

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92fecdc6046d473d0d36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00958

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00958

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGL Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4316dcdc6046d47f1cf27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00958

    TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00958

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3H NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES (IRA) C/, [K], [U], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5a4cdc6046d478d7d5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00958

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b66fcdc6046d47a06ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00958

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00958

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00958 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3J JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : [O] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a254edcdc6046d47fd95fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00958

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00958

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2H En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a8a4cdc6046d47ee100c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00958

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/00958

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd927cdc6046d4782c727
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 25/00958

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT3N ------------- [F] [L] [T] épouse [D] [R] C/ [V] [Q] [D] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 698f99cbcdc6046d4745e7f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00958

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00958 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYI Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [I] Expédition délivrée le 12/2/26 Me D’HAUTEFEUILLE Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 698e472fcdc6046d471ed887
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00958

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00958

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00958 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYYC Minute N° 26/00159 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd929cdc6046d4782c770
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00958

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00958

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYN du rôle général [W] [L] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4b0cdc6046d47f39984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00958

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00958

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97876cdc6046d47d1be0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1