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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00960

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00960

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00960 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ2A MINUTE N°26/00079 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [A] [N] [M] [D] C/ [V] [L] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Muriel CASANOVA Me Roxan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73e793c619cd1f3b0bf9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00960

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/00960

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPCK / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [B] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd8393c619cd1f2abbc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00960

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 25/00960

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3J NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/ [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00960

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00960

    DOSSIER N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OUW Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société PISCINES ET PAYSAGES DE FRANCE C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DUZELET Et Me Laurent BERTIN Expédition délivrée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00960

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/00960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Dimitri LAZZAROTTO - [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00960

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBA NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Madame [N] [X], demeurant [Adresse 1] Assisté par Me Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00960

    TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/00960

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/00960 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EELR NAC : 70E AFFAIRE : [H] [M] C/ [Y] [F], [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par application des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b47cdc6046d47bf9660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00960

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00960

    Pôle social - N° RG 25/00960 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thierry DRAPIER - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e3ecdc6046d474cdf67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00960

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00960

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVRS Code NAC : 30B S.C.I. [V] C/ Monsieur [F] [W] Madame [C] [Q] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbea9cdc6046d473b1140
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00960

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/00960

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDS du 19 Mai 2026 M.I 26/00541 affaire : [Q] [N] [W], [C] [Y] c/ [K] [X], [J] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Firas RABHI Me Florian RUGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcd3cdc6046d473af0b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00960

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/00960

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 11 Mai 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L65R 39K c par le RPVA le à Me Eric BOUCHER, Me Yohann KERMEUR, Me Xavier MOURIESSE Expédition et grosse délivrée le: à Me Eric BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022639cdc6046d47665bef
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00960

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00960

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00960 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYYH Minute N° 26/00401 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00960

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00960

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE subs

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8669cdc6046d473c325b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00960

    TJ 30189, 30 mars 2026, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJTU AFFAIRE : [Y] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Y] [N] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa96195da062e04a021a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00960

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00960

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2d3cdc6046d47160ccf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00960

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00960

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AK3 Minute : 26/12 S.C.I. LES BIENS VEILLANTS Représentant : Me Axelle RONDEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0624 C/ Monsieur [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de828fcdc6046d473bee7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00960

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00960

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00960 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3M JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS A LA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf17cdc6046d475f30f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00960

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00960 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRZF Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 [W] [F] C/ [S] [J] Expédition délivrée le 19.03.26 Me Valérie REDON-RAY, Me Emilie DENYS Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2822cdc6046d475089f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00960

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 25/00960

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWA / JAF AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89484cdc6046d47e90a86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00960

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00960

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLP Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06f24cdc6046d47308cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1