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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00961

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00961

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYDG Minute JCP n° 2026/518 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742e993c619cd1feca092
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 25/00961

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIO5S JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de [K], vestiaire : 134 DÉFENDEURS : Monsieur [A] [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96081c195da062e0a10bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00961

    TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/00961

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/00961 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EELS NAC : 70E AFFAIRE : [R] [L], [X] [D] épouse [L] C/ [A] [Y], [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b4bcdc6046d47bf96a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00961

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00961

    MINUTE N° N° RG 25/00961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLHN Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [E] [Z] Monsieur [L] [K] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00961

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00961 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRZX Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Société HABITAT CONCEPT C/ [N] [K] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 Soc HABITAT CONCEPT Me Zineb ABDELLATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d40cdc6046d4714bd65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00961

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00961

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5N Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb34ccdc6046d47c1bfb4
  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 25/00961

    TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 25/00961

    DOSSIER N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d060cdc6046d47927305
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00961

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00961

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3K NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [L] [K], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56d8cdc6046d47b64da5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00961

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERU Date du Recours : 06 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 25/02/2025 signifiée le 28/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7c6cdc6046d4797556c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00961

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00961

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJU DEMANDERESSE : Groupement [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ee6cdc6046d478eb1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00961

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00961

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3Q JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ICF LA SABLIERE DEFENDEUR(S) : [V] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf0dcdc6046d475f305d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00961

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RCQ N° Minute : 26/00499 AFFAIRE [A] [U] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9209cdc6046d471a2360
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00961

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPR Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63005cdc6046d474e2d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00961

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/00961

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNPY AFFAIRE : Syndicat des copro. de l'ensemble immobilier LES CORAUX situé [Localité 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice C/ [Y] [N], [K] [W] née [N] Le : 12 Février 2026 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54efcdc6046d47200140
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00961

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00961

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89c3cdc6046d47e021d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00961

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00961

    DOSSIER N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9207cdc6046d47452c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00961

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZAC MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [T] [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [I] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69982663cdc6046d470fe4a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00961

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZE Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69866702cdc6046d4748609c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/00961

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/00961

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHN3 MINUTE N° : Affaire : [B] [L] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [N] [B] [L] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] , deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf7ccdc6046d472bf348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00961

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00961

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAF NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE ILOT N°12 SIS 3 A 11 RUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fc6cdc6046d4747c9c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1