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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 25/00962

    TJ 35288, 22 juin 2026, RG 25/00962

    ORDONNANCE JME du 22 Juin 2026 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVSH [Z] [Y], [Q] [H] épouse [Y] C/ Société AREAS DOMMAGES, [D] [M], [C] [W] Monsieur [C] [W], Entrepreneur individuel enregistré sous le N° SIRET 80295653200013 exerçant sous le nom commercial « Chantier naval [W] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44205dcdc6046d4760944e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00962

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00962 N° Portalis DB2W-W-B7J-NK7Z 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société ARC EN CIEL NORMANDIE C/ CPAM DE NORMANDIE CALVADOS copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c320cdc6046d4741bbca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00962

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00962

    RG 25-00962 Monsieur [F] [E] et Madame [L] [E] c Madame [M] [J] et Monsieur [Z] [Y] [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MS MINUTE N° : [F] [E], [L] [E] c/ [M] [J], [Z] [Y] [S] [P] Copie certifiée conforme le : à : - Le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00962

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/00962

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ6C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288233cdc6046d47c247d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00962

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RCZ N° Minute : 26/01119 AFFAIRE [K] [F] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies déliv

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00962

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/00962

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00962 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYR du rôle général S.C. [K] [P] c/ S.A.S.U. ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING Copies électroniques : - la SELARL DIAJURIS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] OR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00962

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 25/00962

    Pôle social - N° RG 25/00962 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [M] [F] - Me Vincent PAROT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91eeacdc6046d472d37a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00962

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFKN PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29de7cdc6046d479e91c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00962

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00962

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3L NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [F] [O], [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56dccdc6046d47b64df4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00962

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFN Code NAC : 54G DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE ,“[Adresse 1]”, SISE, [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société GRW IMMOBILIER, société pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6effacdc6046d47380470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00962

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00962

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5W Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2cfcdc6046d47160c9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00962

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00962 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR2E Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [C] [B] C/ [R] [A] Expédition délivrée le 19.02.26 [C] [B] [R] [A] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69983a06cdc6046d4713f0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00962

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00962

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e174cdc6046d47bd7df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00962

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00962

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9787ccdc6046d47d1be8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00962

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZAG MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [M] [T] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 69982660cdc6046d470fe445
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00962

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00962

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ45 N° MINUTE 26/00040 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [K] [X] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de M. [S] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 698500a1cdc6046d4719ab2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00962

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00962

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00028 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f807cdc6046d47f3e788
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00962

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/00962

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63Z OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 69680848cdc6046d4751b7fe
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00962

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00962

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00962 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5G6 ADOPTION [Localité 2] De Mme [G], [S], [I] [Z] Par M. [H], [Q], [L] [C] époux de [I], [P], [W] [Y] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 REQUÉRANT : M. [H], [Q], [L] [C] époux de [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf934cdc6046d478b119c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00962

    TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 DÉCEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMYB EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [I] [G]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1