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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00975

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 25/00975

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société EOS CREDIT FUNDING VENANT AUX DROITS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21b2d6da04196290dd6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00975

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOC Demande en paiement relative à un autre contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb42dd6da0419628bef7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00975

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 391 AFFAIRE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDQ Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [B] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Virginie ALCINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8493c619cd1f1b4465
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00975

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00975 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWW Minute: NAC : 5AA Jugement du : 03 juillet 2026 S.C.I. MORDEFROY BARON Contre [J] [M] [V] [T] [X] [M] JUGEMENT DE CADUCITÉ DE L'ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d511693c619cd1f80444f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00975

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00975

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYB AFFAIRE : Organisme ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] C/ [I] [L] divorcée [U] 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2b8cdc6046d47442e45
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00975

    TJ 38053, 3 juin 2026, RG 25/00975

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 25/00975 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271933cdc6046d47a2cab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00975

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00975

    DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [Y] 423 rie du Hamelet 76

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63bfcdc6046d477cef43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00975

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCI N° MINUTE : 26/00267 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284458cdc6046d47ba8230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00975

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7KA JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AM Automobile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eddine DENFER-DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8602cdc6046d47d593fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00975

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00975

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en son établissement s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7a7cdc6046d47d80aec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00975

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00975 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II36 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [O] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7d8cdc6046d47f934dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00975

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2NQ AFFAIRE : [I] [S] / S.C.I. AZIMMO FAUCIGNY-GENEVOIS MINUTE N° : 26/00178 DEMANDERESSE Madame [I] [S] née le 25 Août 1998 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91292cdc6046d479a4f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00975

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00975

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Sébastien MENDES-GIL (via toque de Me Sophie MARG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abc1cdc6046d4708f8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00975

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00975

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTD6 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S) : [P] [Q] exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a57cdc6046d4770bf8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00975

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/00975

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3COW Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabd9bcdc6046d478a8cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00975

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00975 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4S Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES C/ [L] [B] [T], [V] [E] [U] Expédition délivrée le 20.02.26 Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2825cdc6046d47508a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00975

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00975

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00975 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3U Minute N°26/00258 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b464fccdc6046d4792e7d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00975

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00975

    N° de Minute : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b20dcdc6046d476faad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00975

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVV Section 3 [X] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f293cdc6046d470a2861
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00975

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00975

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00065 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78dcccdc6046d476dae8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1