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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00976

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPHG Minute n° : 2026/245 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be325d6da0419628dc686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00976

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00976

    Expéditions le : Minute n° 26/00204 Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Agnès BERTILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8e793c619cd1f29c2c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00976

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00976 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHU N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 juin 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba09cdc6046d474112bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00976

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/00976

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZY du rôle général [M] [L] [R] [J] c/ S.A. GAN ASSURANCES AON RISK SOLUTIONS [D] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TEILLOT & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc78ecdc6046d473bc318
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00976

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/00976

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZYV2 Minute : 26/00621 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04415bcdc6046d4791e461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00976

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Madame [K] [U] [Z] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b45cdc6046d4767eda8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57631 n° 25/00976

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/00976

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5N AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : S.A.S CLT dont le représentant légal est Monsieur [I] [B] dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f2dcdc6046d47670007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00976

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00976

    N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW4Q PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00340 N° RG 25/00976 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NW4Q Copie aux parties en LRAR : URSSAF ALSACE (CCC + FE) Madame [K] [S] (CCC) Avocat par case palais : Me Luc STROHL (CCC + FE) Le P./Le greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7fedcdc6046d477f37af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00976

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGW2 NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b92cdc6046d47b18e7c
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00976

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00976

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2925cdc6046d47b14cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00976

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7Z Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82480cdc6046d47b27b2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00976

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00976

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTEY JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S) : [R] [A] exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaef7cdc6046d475f2e69
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00976

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00976

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [G] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD DÉCISION N° : 2026/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcbb3cdc6046d4761751a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00976

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/00976

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ [Q] MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPT Grosse délivrée à Me Véronique BOURGOGNE Expédition délivrée à M. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023309cdc6046d47674829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00976

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00976

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3W Minute N°26/00259 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d627cdc6046d47b14575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00976

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSV Code nature d’affaire : 61B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f1acdc6046d476bdca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00976

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00976

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00066 N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78f1acdc6046d476dc02f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00976

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00976

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97523cdc6046d47d17a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00976

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00976

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ54 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de [Localité 1] n°382 506 079),

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a30cdc6046d47ae2557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00976

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/109 AFFAIRE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOJ Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : SARL [M] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 750 223 059 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant so

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b25cdc6046d479c285d

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