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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00985

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSIM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b759da368950468488f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00985

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFBC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [Z] [N] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f35cdc6046d471bd26b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00985

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00985

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPZH du 12 Septembre 2025 M.I 25/00995 N° de minute 25/01357 affaire : [M] [S] c/ S.A.S.U. CLINIQUE SAINT GEORGE Grosse délivrée à Me Maxime PLANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a4876d446c8f496cc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00985

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00985

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5S [D] [M] [T] C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à [D] [M] [T] - FE délivrée à [D] [M] [T] Le 10/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a599da36895046833ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00985

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/0098

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46641575259d001c4a4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00985

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Madame [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DSR N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00985

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00985

    - N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3A - Mme [K] [M] Ordonnance du 24 juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00985

    TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00985

    la SCP JANIER & SPINA - 131 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXL6 JUGEMENT N° 25/095 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff56f249b152198e84c0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00985

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00985

    Minute n° N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK53 [R] [U] C/ [W] [M] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le 17 Juillet 1981 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c694965b5d9df31e5ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00985

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR3 Minute 618/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de140965901b97dc0f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00985

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXT Nac :78F Minute: 88/2025 Jugement du 27 juin 2025 Madame [Y] [X] c/ S.A.R.L. LC ASSET 2 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00985

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00985

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc55dbd1b5d65c1022a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00985

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00985

    MINUTE N° : 25/00502 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00985 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [J] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur [Z] Monsieur le Prefet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 684b496eb2ad24aef161f985
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00985

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00985 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a008f105e58d1ae763c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00985

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00985

    N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFX [N] [I] [L] / [Y] [V] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [I] [L] née le 01 Octobre 1997 à CAMEROUN, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6822511f3cb412de325933d0
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00985

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00985

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOVP JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904804982c7820b7f25b9ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00985

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00985 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTQ ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8cd6da9e15c5131fe36e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00985

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00985

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQB ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a187f30a86ff132835e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00985

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00985

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4606504bd026099a12775
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00985

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00985

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKH Minute N°25/00262 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586b71e889c21f64b930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1