Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00990 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00990

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [D] [C] né le 23 Août 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca33c195da062e0c3e576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00990

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7UO Ordonnance du 03 Juillet 2026 N° : 26/29 [Y] [A] C/ [Z] [D] [N] copie dossier copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa8693c619cd1f716ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00990

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMU6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [V] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. AUVERGNE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b4ccdc6046d4767ee3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00990

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00990

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6c2cdc6046d475e7e9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00990

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80697cdc6046d47b0087c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00990

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIYM Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b5dbcdc6046d47a080ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00990

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00990

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf7ecdc6046d47236fa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00990

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00990

    LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNU du rôle général [A] [Y] [E] [T] épouse [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A.R.L. LIF AUTO 63 S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - Me Anne LAMBERT - la SCP VIGNANCOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31b5cdc6046d47a93509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00990

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVV JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 , [Q], [N], [I], [N], intervenant volontaire C/ , [V], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d982cdc6046d47363f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00990

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/55 JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOB JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09718cdc6046d47335918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00990

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00990 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Z4 JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00228 S.A. DOMOFINANCE C/ [J] [A] [Y], [X] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [A] [Y] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de78cdc6046d470fed16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00990

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPF6 Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 2] [Localité 1] rep.par

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdd93cdc6046d47cff3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00990

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00990

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS3 DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a6acdc6046d47931f6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00990

    TJ 41018, 28 janv. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY6I N° : 26/00040 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le 10 Octobre 1966 à LE MANS (72000) Profession : Conseiller/ère Prévention 23 rue de la touche 41330 FOSSE comparant en personne DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b0ccdc6046d479d144b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00990

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJCT Société INVESTCAPITAL venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances interven le 9 avril 2024 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69844023cdc6046d47fbb516
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00990

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Z PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfcacdc6046d472aba4c
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00990

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/00990

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JK CODE NAC : 56B - 5B AFFAIRE : [O] [J], [E] [C] C/ S.A.S.U. PV CP CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69763b7ccdc6046d47ac957e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00990

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00990

    BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [P], assisté de Madame Emy BERTRANK, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69847cb1cdc6046d4702a9a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00990

    TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIS6 N° Minute : 25/00721 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6955826275782d5f066356eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00990

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00990

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [S] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef18acdc6046d477d44e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1