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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00996

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e772e84f14adac9b12b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00996

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/00996

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FENC PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 50G [L] [C] C/ [W] [G] [U] [E] DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SELARL ARENES AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e967684f14adac9b215a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00996

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/00996

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKIC N° MINUTE 26/00559 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20ba195da062e04eb5a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00996

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00996 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISDG Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [F] [N] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me Christian HANUS Me Annick DA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00996

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 25/00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00996

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOW JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [D] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifié

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  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00996

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 25/00996

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCO Minute N° 26/00382 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00996

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00996

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTW7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association [F] DEFENDEUR(S) : [L] [B] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a97cdc6046d4770c421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00996

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00996

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb0acdc6046d4798950c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 25/00996

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HZ MINUTE N° 26/043 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Q] [L] [O] [B] c/ [K] [B], [W] [D] [U] [E] [B] épouse [F] ENTRE : Madame [Q] [L] [O] [B], demeurant 5 allée Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9837ecdc6046d47d298c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00996

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00996

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO7K AFFAIRE :, [R], [C], [D], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur, [C],, [A],, [S], [R] né le 23 Mai 1961 à GRENOBLE (I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bac8cdc6046d47b3c221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00996

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00996

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00996 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DZ DEMANDEUR : Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie MANTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbce0cdc6046d471dc8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00996

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00996

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00071 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794c8cdc6046d476e0f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00996

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la société OUEST IMMO, société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 6999116ecdc6046d472de9d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00996

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00996

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKOT du rôle général [F] [B] c/ S.A. MAAF ASSURANCES [Z] [H] E.U.R.L. MGR la SELARL EVEZARD LEPY - [Localité 1] Me Anne-laure GAY GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - [Localité 1] -

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 25/00996

    TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UQ [U] [S] épouse [C] C/ [B] [C] - divorce - - IFPA - le 05/02/2026 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69866bcdcdc6046d4748bc15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00996

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REED PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a89dcdc6046d4729a20d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00996

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00996 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGED Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [C] [K] [R] épouse [C] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69852576cdc6046d471cd86a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00996

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution   0A Minute n° N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNF3 DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b406cdc6046d47fc43e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00996

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00996

    Pôle social - N° RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEY2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [X] [I] - Me Thomas LAURENT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697fccbacdc6046d47915349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1