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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01002

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/410 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXUZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [H] épouse [X] C/ [I] [X] Pièces délivrées CCCFE le à Maître PITOT Me ZEKRI-POSTACCHINI CCC (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be979d6da0419628deba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01002

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01002

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZHS Minute N° 26/00605 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01002

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRJ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e368d195da062e0957f28
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01002

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/01002

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTF / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] / [S] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd8893c619cd1f2abbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01002

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 25/01002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01002

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLUH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. DECOR ALLIANCE C/ CPAM DU CALVA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01002

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/01002

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/01002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IING Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307ed4cdc6046d476e688e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/01002

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/01002

    NJUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKFI AFFAIRE : [P] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [P] [V] dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01002

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7YK N° de Minute : 26/00152 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [S] [A] [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj73011 n° 25/01002

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35S Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.D.C. [Localité 2], dont le nom d'usage est "LES ALPAGES" C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. LA ROSIERE VALORI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01002

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFN7 DEMANDEURS : 1/ [N], [K] [B] 2/ [E], [W] [B] représentés par Maître Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 DEFENDEURS : 1/ [R] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8c6cdc6046d479b89f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01002

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01002

    MINUTE N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSJ Monsieur [B], [T] [V] C/ Monsieur [F] [R] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01002

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01002

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3ZV MINUTE N° : 26/667 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son syndic, GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS c/ [T] [O], [J] [O] Copie certifiée conforme le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a5ecdc6046d4726c862
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01002

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01002

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRG3 AFFAIRE : [Y] [P], [G] [O] épouse [P] C/ [H] [F] Exerçant sous l’enseigne [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6922cdc6046d4722c616
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01002

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/01002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWH Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 04/02/2025 signifiée le 18/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e778cdc6046d4797501d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01002

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 25/01002

    Minute N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZX4 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4914cdc6046d4753e56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01002

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/01002

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7Z JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AU DROITS A LA SA B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a252bacdc6046d47fd71c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01002

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 25/01002

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMT JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f198cdc6046d47beb73e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01002

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01002 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISG2 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A. DIAC C/ [G] [Z] Expédition délivrée le 12/2/26 SCP LUSSON Exécutoire délivrée le 12/2/26 SCP LUS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4758cdc6046d471edbcf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1