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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01011

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/01011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [U] [S] et [I] [X] [O] [J] c\ [T] [A] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/108 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEN2 DEMANDERESSES Madame [U] [S] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132b584f14adac9f16154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01011

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01011

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d447d93c619cd1f7feaae
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj81004 n° 25/01011

    TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/01011

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/01011 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEGE NAC : 62A AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DU REMPART, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b51cdc6046d47bf9701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01011

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6L MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [F] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57387793c619cd1febfd92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01011

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXSL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats et Madame N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf6ecdc6046d472be0c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01011

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01011

    N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc26acdc6046d473b5e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01011

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35C MINUTE N° : 26/812 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) c/ [V] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RIVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a8ccdc6046d47d71298
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01011

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/01011

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJD Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a46cdc6046d47eec4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01011

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [M] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee903cdc6046d47e99f5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01011

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01011

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4RE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jules CONCAS de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c96cdc6046d475dd96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01011

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01011

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53116cdc6046d47a217b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01011

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01011 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFN Minute: Société BATIGERE HABITAT C/ [S] [E] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a32cdc6046d475a4dac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01011

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01011

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZ2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Michel FEUERBACH - 263 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Y] adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2d98cdc6046d47c38f6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01011

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01011

    VTD / MC Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW6 du rôle général S.A.R.L. DEROSE FACADE c/ S.A.R.L. LMA S.A.S. [W] [N] S.A.R.L. IMDS la SCP CABINET LEXCASE Me Christine PARET Me Sophie PAYEN GROSSES le - Maître Christine PARET - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5d6cdc6046d477134c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01011

    TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 25/01011

    Expéditions délivrées le 12/02/2026 à [S] [L], [I] [Q] Copies exécutoires délivrées le 12/02/2026 à [S] [L], [I] [Q] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 66 DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698eb01fcdc6046d47268a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01011

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/01011 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISMH Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [E] [M], [R] [M] C/ S.A.S. [Adresse 7] Expédition délivrée le 06.02.26 Maître [H] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f89cdc6046d474b6075
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01011

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01011

    DU 04 Février 2026 N° minute : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYHY CODE NAC : 82C S.N.C. [E] & BOARD PROMOTION 8, S.A.S. [E] & BROAD HOMES C/ S.N.C. CYO, Monsieur [V] [J] Monsieur [A] [CK] Monsieur [I] [F] Madame [EF] [T] Monsieur [OM] [T] Madame [K] [O] Madame [D] [N] épouse [R] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e840cdc6046d4730d972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01011

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01011

    DOSSIER N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEW6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [T] [E] 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f117cdc6046d47a6b58b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01011

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01011

    - N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5H Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5H N° de minute : 26/00047 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01011

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1195cdc6046d4709e10d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1