Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01015

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989177195da062e0e517d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 25/01015

    TJ 85194, 25 juin 2026, RG 25/01015

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3X7 AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8af84f14adac9d515bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01015

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01015

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPOJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea12cdc6046d4705c5f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01015

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/01015

    MINUTE N° N° RG 25/01015 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5S Madame [F] [N] C/ S.A. CLESENCE GROUPE ACTIONLOGEMENT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0b5cdc6046d472d3d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01015

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01015

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01015 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLIC 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 12 Mai 2026 S.D.C. [Adresse 2]représenté par son Syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST c/ [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0975cdc6046d4712e568
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01015

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01015

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DML Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DML

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02196fcdc6046d476569a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01015

    TJ 42218, 6 mai 2026, RG 25/01015

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c44b93c619cd1f2a762c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01015

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35G MINUTE N° : 26/815 S.A. BNP PARIBAS c/ [R] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475f6cdc6046d4796ef3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/01015

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS Représenté par Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee90ecdc6046d47e9a059
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01015

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/01015

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVR Epoux, [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ede3cdc6046d4737d371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01015

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBVR Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a347cdc6046d47b1e2ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01015

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/01015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLXX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [L] [Q] [O] [Q] [O] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83769cdc6046d47df8b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01015

    TJ 81004, 10 mars 2026, RG 25/01015

    MINUTE N° : 70/2026 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : 25/01015 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEPG NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [J] [D] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07dc4cdc6046d47318211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01015

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01015

    DOSSIER N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PLG Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c283cdc6046d47da3c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01015

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01015

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HDG Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 S.C.I. BEAU MARAIS C/ M. [R] [D] Mme [T] [Y] M. [P] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf2bcdc6046d4780d81b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01015

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01015

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZGN Code NAC : 82C S.A.R.L. H & A ARCHITECTURE C/ Compagnie d’assurance SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société H&A ARCHITECTURE suivant police n°7407000/001501199/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6986565acdc6046d4746fa6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01015

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01015

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNC AFFAIRE : [J] [R], [T] [R] C/ S.A.S. DC2I, S.A.S.U. SOLS REALISATION, SAS FLUIDES ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69978c67cdc6046d470299a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01015

    TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00046 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F23E Le 19 Janvier 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d583e93c619cd1f806c33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01015

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/01015

    - N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFK6 Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFK6 N° de minute : 26/00027 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Marie-christine WIENHOFER + dossier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69818562cdc6046d47b52459
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01015

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/01015

    N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDW Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 697af778cdc6046d470f2bde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1