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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01018

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/01018

    DOSSIER N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PLK Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires 34 RUE PASTEUR 69007 LYON C/ Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAUT Expédition délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01018

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/01018

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZNA Minute N° 26/00481 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01018

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/01018

    88D N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QWD __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. BORDELAISE D’APPAREILLAGE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. BORDELAISE D’APPAREILLAGE CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319313cdc6046d47877226
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01018

    TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/01018

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f266f195da062e0a9a90e
  • tj Expertise tj35238 n° 25/01018

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNO7 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A.R.L. BRETIC 35 C/ [V] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01018

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01018

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNP Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01018

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/01018

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TW N° RG 25/01018 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01018

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNF3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [Z] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b5acdc6046d4767ef6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01018

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/01018

    DOSSIER : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V], [R] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0016cdc6046d47f9d929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01018

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01018

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY2W Code NAC : 30B Société FONDS D’INVESTISSEMENT PROUDREED C/ Société MYLOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ee4cdc6046d47e295ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01018

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35J MINUTE N° : 26/816 S.A. CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE c/ [H] [K] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475facdc6046d4796f04e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01018

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/01018

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK55 du rôle général [F] [W] c/ S.A.R.L. CLERMONDIAL AUTOS S.A.S. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSHPERE la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadc5cdc6046d473f0e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01018

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/01018

    MINUTE N° N° RG 25/01018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6C Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] située, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA SEINE OUEST C/ Monsieur, [J],, [L], [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 1] RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3b7cdc6046d478c2af0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01018

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01018 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISO2 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A.R.L. RAGNAROK C/ , [D], [T], S.A. CARDIF IARD Expédition délivrée le 23.03.26 Me Louis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b07ecdc6046d47b2ed2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01018

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01018

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01018 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5311dcdc6046d47a21855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01018

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01018

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAG2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6fb9cdc6046d4711a113
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01018

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01018

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me [Localité 1]+ 1 CCC Me CURTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 S.C.I. SCI GROUPE A c/ S.D.C. LE COMMODORE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01018 N° P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01018

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/01018

    Minute n° 26/17 N° RG : 25/01018 N° Portalis DB2M-W-B7J-D54U Mme, [S], [H] épouse, [Q] c/ S.A.S. EOS FRANCE Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d82cdc6046d47145a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01018

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01018

    - N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQ5 Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQ5 N° de minute : 26/00070 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Carina COELHO + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aab3cdc6046d4729d960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01018

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDRL COMMUNE DE [Localité 7] C/ [X] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984846acdc6046d47038bb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1