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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/01031

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/01031

    NJUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKK7 AFFAIRE : [H] [J] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [J] née le 21 Décembre 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f87195da062e03c966d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01031

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01031

    JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/01031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJQA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9bccdc6046d47c72e61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01031

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01031

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b1293c619cd1f3b90e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01031

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPP2 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d26cdc6046d47c798f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01031

    TJ 97411, 12 févr. 2026, RG 25/01031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL4R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01031

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/01031

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMN du rôle général S.A.S. N2M c/ S.A. SMABTP S.A. SMABTP Me Coralie AMELA-PELLOQUIN Me Angélique GENEVOIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Coralie AMELA-PELLOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf479cdc6046d47f3951c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01031

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESRQ Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a346cdc6046d47291c59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01031

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/01031

    minute n°: N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56O Code : 53B S.A.S. EOS FRANCE c/, [T], [V], [I] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire -, [T], [V], [I] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fcfcdc6046d471485b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01031

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXMX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b1eccdc6046d47ee9a35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01031

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01031 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXF Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69738138cdc6046d476c9889
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01031

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HV JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [H] [K] épouse [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69868858cdc6046d474af00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01031

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/01031

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT42 Minute n° 50/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Stéphane LOPEZ - 30 Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983680fcdc6046d47e4727f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01031

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/01031 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7C2 JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Minute n° 26/00056 [W] [V], [F] [T], [A] [U] C/ [R] [E] [R], [K] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [M] Copie conforme M. [B] Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c0f6cdc6046d470cf40f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01031

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 11] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01031 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNB Société SDC RESIDENCE [13] [Adresse 2] C/ [X] [O] [G] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69695eb2cdc6046d47728478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01031

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/01031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/01031 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O4FA MINUTE N° : 26/54 S.A. SOCIETE GENERALE c/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec706cdc6046d478c0a42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01031

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZRU AFFAIRE : [E] [H] C/ [X] [Z], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 694712ef75782d5f060d8559
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj33063 n° 25/01031

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Valérie SEMPE Rendue le QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d46375782d5f06d37004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01031

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01031

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGE [F], [P] [D] C/ [G] [V], [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb56cdc6046d4791be52
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01031

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJOK MINUTE : 25/00583 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcbcd28bf9d42b6e2ef1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01031

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHVM / J.A.F AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6904823782c7820b7f25eafa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1