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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59183 n° 25/01033

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY2L N° Minute : 26/00126 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] né le 28 Août 1986 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b014b195da062e04ac262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01033

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01033

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a90c93c619cd1f29c3ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01033

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 24 mars 2026 Prorogé au 30 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33I JUGEMENT rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62857284f14adac90e110f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01033

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2OL MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b415cdc6046d479c5447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01033

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/01033

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZY Minute N°26/00413 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01033

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01033

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBR4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b1893c619cd1f3b912a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01033

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01033

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EE3 N° minute : 26/01115 Société [1] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3dfcdc6046d47f66e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01033

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGN JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [W] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c6ccdc6046d474bfdd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01033

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01033

    Minute N° : 26/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHH DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (MAROC) domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea89ecdc6046d473ea721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01033

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/328 N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGE4 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9647ecdc6046d47d0221a
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01033

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/01033

    N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPP5 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Adresse 1] [Q] [B] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] AUX PARTICULIERS [6] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9296cdc6046d473d04ea
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/01033

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01033

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUR JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [Q] [Y] C/ Société [1] CAF DU PAS DE [Localité 2] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d037a9cdc6046d47088c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01033

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01033

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAIC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01033

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01033

    VTD / MC Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMP du rôle général [N] [F] c/ S.A.S. RENFORTEC Me Manuel BARBOSA GROSSE le - Maître Manuel BARBOSA Copie électronique : - Maître Manuel BARBOSA Copies : - Expert - Régie - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5b6cdc6046d4771329f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01033

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/01033

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQC2 du 03 Mars 2026 M.I 26/00000209 affaire : [X] [Z] [Q] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement public REGIE PARCS D’AZUR, S.A. PACIFICA Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a703cdc6046d476f0f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01033

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXH Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63009cdc6046d474e2ddb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/01033

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/01033 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXF Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [U] [V], [I] [D] épouse [V] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 6/2/26 M et Mme [V] Me DECRAMER Tprox [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f52cdc6046d474b5d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01033

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01033

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX5J Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e83bcdc6046d4730d90a
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/01033

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/01033

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [E] [J] , [C] [X] C/ Société AREAS DOMMAGES, intervenante volontaire , [I] [H] , S.A. MAAF ASSURANCES es qualité d’assurance de Monsieur [I] [H] , Société PASQUET MENUISERIES , Société CHAUVIN MARCEL , Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE , E.U.R.L. [S] [Z] , Société AGENCE 4B

    Lire la décision → Vérifier la source 69847acbcdc6046d470272f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01033

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01033

    - N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEET Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEET N° de minute : 26/00051 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Philippe JOLY + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69847095cdc6046d47012bb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1