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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01039

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01039

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8d44cdc6046d47e0570a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/01039

    TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 25/01039

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQA7 / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAGELLAN C/ [Z] [O], [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69797fbbcdc6046d47edd521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01039

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01039

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LANTERI + 1 CCC à Me OLIVER-D’OLLONNE + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [8] c/ [Y] [Z], S.C.I. FADELA, [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f07fcdc6046d47a970ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01039

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01039

    minute n°: N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56W Code : 53B S.A. COFIDIS c/, [I], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [I], [Z] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cc8cdc6046d47144b30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01039

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/317 AFFAIRE : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGZ JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [T] [C] épouse [K] [D], [J] [K] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01039

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2101 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI73 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd0575782d5f060a3de9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01039

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01039

    N°Minute:25/01433 DOSSIER : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4QE Copie exécutoire à Me Nicolas GALLON le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01039

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQJ MINUTE: 25/621 ORDONNANCE rendue le 18 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69460eb175782d5f06dd3b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01039

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTL 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Marie-a

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01039

    TJ 76351, 19 oct. 2025, RG 25/01039

    N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [11] 2025 pour notification à [Y] [M] contre signature

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01039

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01039

    DOSSIER N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PNL Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude DESSEIGNE Expédition délivrée le : à : Monsieur [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c65f444f3ad06a3e58e
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01039

    TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01039

    Minute N° : 25/188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC4I DEMANDEURS Madame [P] [V] [E] [D] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (TARN)

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01039

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01352 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b783ea43407b9fbb745
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/01039

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/________ N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e672d22713eb88c887d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01039

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01039

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNN Du 09 Septembre 2025 MINUTE N°25/00239 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a6e7f54efd010a52e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01039

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/01039

    - N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFS - M. [T] [M] [R] Ordonnance du 01 août 2025 Minute n° 25/568 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d13b0afe88dc815ddac0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01039

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01039

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3D Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9b02c5b8c8ca1610ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01039

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; S.C.I. ARRR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EP3 N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cdaee47295cf5f16a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01039

    TJ 59122, 10 juin 2025, RG 25/01039

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 10 JUIN 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01039

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01039

    N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZC Copie executoire à : Me Liat LEVY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1