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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01043

    TJ 87085, 24 juill. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPRP AFFAIRE : Association [1] C/ [Z] [U], [G] [Q], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant pub

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01043

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01043

    N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBC Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7eecdc6046d47def1e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01043

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OL2 N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [M] DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdbccdc6046d473b00f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01043

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/01043

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Mme [V] - M. [Q], Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Mme [V] - M. [Q], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 240 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85642cdc6046d471879dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01043

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° : 25/01441 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01043 DÉCISION Défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [H] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie le : à Maître Julien BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1cfcdc6046d47116314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01043

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01043

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01043

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01043

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVM JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [X] [Q] C/ Société [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR ME

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  • tj Se déclare incompétent tj17300 n° 25/01043

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/01043

    N° RG 25/01043 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMKK Code NAC : 48C N° de minute : 26/00010 BDF : 000224016050 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur, [O], [R], [Localité 1] (C.R.H.) DEFENDEUR(S) CAF DE CHARENTE-MARITIME (V/Réf. INK/002) FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE (V/Réf. 4079996D) Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fb4cdc6046d47f5f2b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01043

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01043

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVE du rôle général , [F], [J], [X], [G] c/ , [E], [A] Maître, [T] de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACONO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01043

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/01043

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCM Minute : 2026/159 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01043

    TJ 95500, 24 févr. 2026, RG 25/01043

    DU 24 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2AG Code NAC : 72A Société OUTLET INVEST C/ S.A.S. [L] EASYGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ea7cdc6046d479d52e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01043

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LE GUNEHEC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HELLOT-CINTRACT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUA N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c84fcdc6046d47bb9ad5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01043

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° N° RG 25/01043 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNS4 Monsieur [U], [R], [D] [X] C/ Monsieur [A], [R], [U] [X] Madame [V], [F] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d20cdc6046d4744edb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01043

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01043

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTN DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marcel ADIDA, substituant Me François-Luc SIMON, Avocat au barrea

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/01043

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° : 26/00012 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQP AFFAIRE : [W] [K] C/ [L] [U] Entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination RDE AUTO VP-VU, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 919 264 671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 698477a6cdc6046d470210b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01043

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNX3 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69768728cdc6046d47b3d76c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01043

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01043

    Affaire : N° RG 25/01043 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRQ Minute : 26/00019 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - AUTODOC SE (LRAR) - Me LE BRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69783d87cdc6046d47d36553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01043

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MLICZAK ; Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697f29cbcdc6046d47811c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01043

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TR AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) / [V] [U] MINUTE N° : 26/00005 DEMANDERESSE Société ARKEA F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01043

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01043 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49b0cdc6046d471f143a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1