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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01053

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/01053 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTJ [C] [W] C/ [N] [A] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19f1d6da0419628f715c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01053

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/01053

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCJ DEMANDEUR : S.A.S. IRLF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102784f14adac9f05946
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01053

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMHF 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ S.A.R.L. LES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf698d6da041962ade5a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01053

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SQ MINUTE N° : [I] [N] c/ [X] [G] [Y], [K] [T] [O] Copie certifiée conforme le : à : Madame [X] [G] [Y] Monsieur [K] [T] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c5993c619cd1feb392c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01053

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01053

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQFE Du 10 Juin 2026 Affaire : S.E.L.A.R.L. [N] [O] [1] c/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Me Nathalie ELMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd4ccdc6046d47dd1c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01053

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01053 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEA Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Mme [H] [D] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fb593c619cd1f81341e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01053

    TJ 30189, 12 mai 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/01053 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDVE Société ACTUEL IMMOBILIER, [P] [Q], [R] [K] C/ [C] [X] [I] [N], Société EDF SERVICE CLIENT, Société CAF DU GARD, Société STE DES EAUX METROPOLE NIMOISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c64bcdc6046d479dce90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01053

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYI Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d619cdc6046d4725653b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01053

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01053 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVSK JUGEMENT AFFAIRE : [K], [X], [Z] [P] C/ [N], [H], [V] [E] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Eléa DESPRET

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0c7cdc6046d47c2bb95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01053

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/01053

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [E] [G] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Bénédicte DE LAVENNE COUR D’APPEL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abc4cdc6046d4708f8f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01053

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01053

    minute n°: N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D57E Code : 5AA S.C.I. BON RENCONTRE c/ [X] [E], [B] [L] [F] [Q], [L] [N] [U] [Q] épouse [H], [A] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31b2cdc6046d471e8c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01053

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 054/2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRD7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [V] [N] née [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (SOMME)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c20cdc6046d47721303
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01053

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 25/01053

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00114 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGGB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd786ccdc6046d47c86a6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01053

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYL / J.A.F AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8b2cdc6046d474c7524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01053

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01053

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jérôme OLIVIER de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c28cdc6046d475dca9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01053

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01053

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLV2 du rôle général [R] [V] [M] [L] épouse [V] c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY et autres la SELARL AUVERJURIS la SELAS HMN & PARTNERS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25539cdc6046d475f2fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01053

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/01053

    2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5BI MINUTE N° : 26/00367 S.A. YOUNITED c/ [O] [T] [Q] [V] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9455cdc6046d471a474f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01053

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7C Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4768cdc6046d471edd1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01053

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZ7 AFFAIRE : [J] [P] [O] C/ Société QBE EUROPE SA/[G], en qualité d’assureur de la SAS B2C PISCINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c4dcdc6046d47cc2e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01053

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/01053

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEO DEMANDERESSE : Mme, [H], [S], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4365dcdc6046d47f2592f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1