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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01069

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/01069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3AI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973608195da062e0bf56ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01069

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVHP NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da16dcdc6046d47c66350
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5R JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société SEQENS C/ [B] [H], [E] [I] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a11cdc6046d47931941
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01069

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/01069

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6D N° MINUTE 26/00513 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b5093c619cd1f0a00d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/01069

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/01069

    N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPNG Madame [W] [I] [T] [F] /c Monsieur [U] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPNG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01069

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCG N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ MAI DEMANDEUR : [F] [X] né le [Date naissance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01069

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/01069

    AL / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7TG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [H] [P] [L] Contre : Société OKNOPLAST FRANCE [Y] [S] Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société POLAT & FILS Grosses : - Maître Laure BASMAISON - Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16124cdc6046d4780c293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01069

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/01069

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95303cdc6046d47cec8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/01069

    MINUTE N° N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOH3 S.D.C. IMMEUBLE SIS A, [Localité 1] C/ Madame, [J], [V], [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : S.D.C. IMMEUBLE SIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3d4cdc6046d478c2cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01069

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGI AFFAIRE : Madame, [W], [C] C/ S.A.R.L. LA MEDUSE JUGEMENT rendu par défaut du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : Madame, [W], [C] Copie : S.A.R.L. LA MEDUSE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7097bcdc6046d473a2eef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01069

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01069

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ4P Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Société TU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fc37cdc6046d47d13afe
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01069

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/01069

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E56 Jugement du 11 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E56 N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/01069

    Pôle social - N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU CALVADOS - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217aacdc6046d475a2463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01069

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01069

    DOSSIER N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFF2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11fccdc6046d475af313
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01069

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01069 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITEN Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [P] [A] C/ [I] [T], [E] [M] Expédition délivrée le 19/02/2026: Me EHORA Me DELAHOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ce9cdc6046d4717b4b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01069

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01069

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b47cdc6046d47e0389c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01069

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICI Code NAC : 79A AFFAIRE : [C] [A], Société [Localité 5] INTERNATIONAL GUITAR FESTIVAL ET ACADEMY G EMEINNUTZIGE GMBH C/ [R] [P] DEMANDEURS Monsieur [C] [A], né le 16 Juin 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984697bcdc6046d47005566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01069

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM et Mme [U] Copie exécutoire délivrée à : Me CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01069 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAG N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4d7fcdc6046d4770d225
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01069

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEJ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fbdecdc6046d47bb0802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01069

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01069 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2J Société AGIRE C/ [U] [W] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69731d47cdc6046d4763ff4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1