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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01080

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5J JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [B] [C] domiciliée : chez Maître [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa67cdc6046d47ce4504
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01080

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01080

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTU JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69739652cdc6046d476f4568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01080

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00028 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CU Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69713d93cdc6046d47297f9c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01080

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 695434f275782d5f06483f26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01080

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01080 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7PE JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01102 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [O] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b5acdc6046d47e70401
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01080

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01080 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. ISF ENERGIES C/ S.A. SMA DEMANDERESSE S.A.S.U. ISF ENERGIES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 792 432 700,, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 693c72691c1a8c1b7416898d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01080

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00044 AFFAIRE N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYZH JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946391475782d5f06e616b8
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01080

    TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/01080

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGN AFFAIRE : [O] [Z] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z] [O] né le 26 Juillet 1984 à LAXOU (Meurthe-et-Mosell

    Lire la décision → Vérifier la source 6945955775782d5f06c7e5cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01080

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUIW N° Minute : 25/821 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec18cdc6046d472de712
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 25/01080

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer AFFAIRE N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WF MINUTE : 25/00496 Expédition délivrée aux parties le 20/11/2025 A l’audience publique du 19 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b73075782d5f06cec0ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01080

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° RG 25/01080 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2X [O] [C] C/ [S] [K] Caducité du 19 novembre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7b8dcdc6046d4758d950
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01080

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW4P MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [I] épouse [L], agissant en qualité de parent de Monsieur [J] [L]. [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 691da89002bad2f30af95fd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01080

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDY 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL CMC AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Sylvie MARCILLY Me Marin RIVIERE la SCP TMV AVOCATS COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbcf77f30025a668f21c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01080

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DSN PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afde97b8c1829958661
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01080

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01421 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde86af9fd1f8094817d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01080

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQY4 du 26 Septembre 2025 M.I 23/00001204 N° de minute 25/01395 affaire : S.C.I. ALFRED c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb29d22713eb88c8e810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01080

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ac6c6896192a68664
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01080

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [D] Mme [Y] [R] ép [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C653A N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1ba4a24c6addadb0e06
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01080

    TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/01080

    - N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKO - M. [L] [H] Ordonnance du 10 août 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 689a42aafd8239f1252fc89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01080

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01080 N° Portalis DB3R-W-B7J-2AW4 N° Minute: Société FICOMMERCE c/ S.A.R.L. EM RETAIL DEMANDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nelson SEGUND

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752533e738545ad135f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1