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12 résultats · page 3 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01080

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRBE Minute : 666/25 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a4afe74401da7f359d07
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/01080

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [R] c/ [G] [V] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZO Grosse délivrée à expédition délivrée à Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7320a2273490db10bbd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01080

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNB AFFAIRE : S.A.S FRANCE ELÉVATEUR C/ S.C.I. DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ba2273490db107506
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01080

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01080

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTB Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 686849404965b5d9df3289bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01080

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01080

    N° RC 25/01080 Minute n°25/477 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686437750bb2f8a66ca63ad7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01080

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01080 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc56f82f8614c9f6cca3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01080

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRS Minute : 25/00514 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba01ba7f269e5c2ea6e2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01080

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RIC Composition du tribunal : Juge : Romain BOESCH Greffier : Léa SAADA Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 26 Mars 2025 En audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525d04bd026099a0d6d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01080

    TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01080

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af64f917116c2a9c0833
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01080

    TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01080

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01080 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf09f917116c2a9c3eb6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01080

    TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01080

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBPF Minute N°25/00290 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47c2a8fb67db7b496b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01080

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQM MINUTE: 25/261 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658799324999a647a1e7b

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