Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01082 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01082

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPRA AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [E] [I] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad25acdc6046d4769db24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01082

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23U MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [T] [K] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57297293c619cd1feb16c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01082

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/01082

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTP4 AFFAIRE : .URSSAF DU LIMOUSIN / [Y] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef346cdc6046d47eef30d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01082

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a33cdc6046d4749ba1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01082

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 25/01082

    N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGD Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5d77cdc6046d471ceae5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/01082

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/01082

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7MV / Chambre 5 AFFAIRE : [A] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a24ecdc6046d474906fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01082

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01082

    DOSSIER N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFJM JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM EBS HABITAT 4,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be066d6da0419628db1a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01082

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM7V JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], [Localité 3], [X], [Localité 4] AGISSANT POURSUITES ET C/ , [D], [P],, [B], [J] épouse, [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f20dcdc6046d47d0710b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/01082

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGPO Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [L] [A] C/ S.C.I. JTAB IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc139cdc6046d47609d9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01082

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01082

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00078 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d438cdc6046d478a62e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01082

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01082 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN5G Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63016cdc6046d474e2edc
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/01082

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 18 décembre 2025 Délibéré du 19 février 2026 Enrôlement : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W2O AFFAIRE : Commune [Localité 1] / Association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0d4cdc6046d47086df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01082

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01082

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J73 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PF C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699384b5cdc6046d479cce93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01082

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01082

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZOD Code NAC : 72A E.U.R.L. EPMG agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ SCCV [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4404cdc6046d471e8bcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01082

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYCH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [V] [Y] [R] [J] C/ [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698672b2cdc6046d474950b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01082

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [T] [D] domiciliée : chez Maître [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa7ccdc6046d47ce46f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01082

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/01082

    MEDM / MC Ordonnance N° du 13 JANVIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4U du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] c/ MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

    Lire la décision → Vérifier la source 697eea86cdc6046d477ccae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01082

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNSI Jugement du 08 Janvier 2026 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL F

    Lire la décision → Vérifier la source 69698184cdc6046d47750c4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01082

    TJ 54395, 22 déc. 2025, RG 25/01082

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c20975782d5f064a5c24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01082

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01082 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QA JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01104 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [D] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e42f0cdc6046d476e9d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1