Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01087
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01087
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXB du 30 Janvier 2026 M.I 26/00000098 affaire : S.C. CAVALLO 17 c/ S.C. SCCV [Adresse 9], S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SCCV [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01087
TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 25/01087
VTD / MC Ordonnance N° du 27 JANVIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOJ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] c/ [O] [K] Me Sophie PAYEN Copie électronique : - Maître Sophie PAYEN Copie : - Dossi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/01087
TJ 13108, 22 janv. 2026, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCK JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [G] NEE [D] née le 05 Mars 1972 à CHALON SUR SAONE (71100) 5 rue Jardin Fin 1343
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01087
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5S JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [E] [D] domiciliée : chez Maître [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01087
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01087
minute n°: N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6DB Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [O], [X] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/01087
TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/01087
Réf. : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais + jgt rectifié TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présid
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/01087
TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01087 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7VN Le Copie Mme [S] et M. [Z] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 18 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE Mm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01087
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01087
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZH AFFAIRE : [J] [U], [M] [E] épouse [U] C/ S.A.R.L. LF.TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01087
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01087
N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKV NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01087
TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01087 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVFX N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01087
TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4X Minute : 25/01087 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, ayant fait ses observations par écrit, assisté de Maître Jo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01087
TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01087
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NULX N° Minute : 25/820 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01087
TJ 84007, 30 oct. 2025, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MASCARIN juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1091 N° RG : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH2L Mme [C] [H] Nous, Valérie MASCARIN, Juge des libertés et de la d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01087
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] et M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C655H N°MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] demeurant [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01087
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01357 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01087
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/01087
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire o
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01087
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01087
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVX5 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01087
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01087
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00372 Dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4S ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01087
TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY36 Minute n° 25/1094 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01087
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 39] [Adresse 4] [Localité 5] RG n° N° RG 25/01087 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSSZ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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