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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/01092

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/01092

    RG 25/1092 MINUTE N° : JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/01092 DÉCISION contradictoire et avant dire droit Société VAL [Localité 1] HABITAT ET : [H] [W] [E] [O] épouse [W] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie par LRAR : à VTH copie : à Me ALEXANDRE copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bcc195da062e0e1ccb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01092

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01092

    RG 25-01092 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Monsieur [O] [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5I5 MINUTE N° : 26/01448 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [F] [D] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - M. [D] - Dossier C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee250195da062e0f3c753
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01092

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEX2 N° de minute : 26/01018 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [R] [Z] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8a2a195da062e0b34872
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01092

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/01092

    DOSSIER N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 139 Cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe1493c619cd1f71894d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01092

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25L MINUTE N° : Société SEQENS venant aux droit de la SA DOMAXIS c/ [B] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01092

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01092 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNM JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE C/ [S] [G], [Y] [D] épouse [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563c1cdc6046d477ee189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01092

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/01092

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSMU DEMANDEUR : M. [Z] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] 59760 GRANDE SYNTHE, assisté de Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d432393c619cd1f7fe12f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01092

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01092

    Pôle social - N° RG 25/01092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [K] - [1] - Me Romain TRESSERRES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 20 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bd8cdc6046d475a8a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01092

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 25/01092

    18 Mai 2026 AFFAIRE : [I] [V] veuve [L] C/ S.A.R.L. BS HOME N° RG 25/01092 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5VP Assignation :27 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1èr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 25/01092

    TJ 62041, 24 mars 2026, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7JF JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 janvier 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee60cdc6046d47d01e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01092

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0011 DOSSIER : N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4X AFFAIRE :, [I], [U] /, [R], [L],, [P], [X] épouse, [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

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  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01092

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01092 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUPN ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6deecdc6046d47c80a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01092

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01092

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01092 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVP JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a053cdc6046d479ee846
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01092

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01092

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 9] Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [U] [E] Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6965610ecdc6046d47115d96
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01092

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH2A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6954350075782d5f06484017
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01092

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution  Minute n°25/00221 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMM CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fc293c619cd1f81349f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01092

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01092

    DOSSIER N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QPB Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 GRANDLYON HABITAT C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9c375782d5f06d9e11d
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01092

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYKK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.M. OSTEO RHUMATO [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc934cdc6046d4745f3eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01092

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01092

    N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01092 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QI Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4dc4cdc6046d47025ba7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01092

    TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKAT MINUTE : 25/00618 ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe9ccdc6046d472f1ec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1