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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01094

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989185195da062e0e5186d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01094

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01094

    RG 25-01094 la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA c Madame [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JJ MINUTE N° : 26/01450 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [U] [C] Copie certifiée conforme le : 20/08/2026 à : - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee258195da062e0f3c7c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01094

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/01094

    Minute N° : 26/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCSY DEMANDERESSE Madame [M] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TURQUIE) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0247d6da0419628ea49c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01094

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01094

    N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZR Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [P] C/ [W] [D] Société [1] Société [2] SGC [Localité 1] Société [3] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2a6cdc6046d4769e0af
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/01094

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01204 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d78b1cdc6046d47c33705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01094

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01094

    N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [C] [D] [K], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e73cdc6046d4761b905
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01094

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/190 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3DV Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf16cdc6046d473b1884
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01094

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01094

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2U CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [S] [M] [O], [P] [L] [G] C/ S.A.R.L. NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6f6cdc6046d473a8883
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01094

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/01094

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amandine BUCZINSKI - Me Maïthé MORISOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01094 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYCN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5662cdc6046d47b6447a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/01094

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMNI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e6bcdc6046d47aed221
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01094

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSH Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6991ecdc6046d478e3607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01094

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01094

    DOSSIER N° RG 25/01094 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Départem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448b4cdc6046d47f3f67d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01094

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BJ [T] [L] épouse [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac65f0cdc6046d47dc6878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01094

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01094

    MINUTE N° : 25/01383 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01094 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [K] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [K] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d81cdc6046d47acc777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01094

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/01094 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQY Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [F] [Z] C/ [H] [O], [I] [N] Expédition délivrée le 29/1/26 M [Z] Mme [O] et M [N] Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f101cdc6046d47186191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01094

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/01094

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWIH Code NAC : 80F Monsieur [D] [X] Madame [C] [X] Monsieur [A] [X] C/ Madame [U] [F] [N] épouse [J] Madame [U], [F] [X] épouse [M] Monsieur [H] [X] Monsieur [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bffbcdc6046d470ce028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01094

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ52 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [B] domiciliée : chez Maître [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba8d7cdc6046d47ce2811
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01094

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR4D JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [O] [D] C/ [W] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 696009fccdc6046d47ab16c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01094

    TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01094

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01094 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 694c651575782d5f06836099
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01094

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYBW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc35ecdc6046d4790b31d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1