Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01098
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01098
88C N° RG 25/01098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RWE __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [T] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [A] [T] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CAF DE LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01098
TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01098
RG 11 25-01098 la SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société [Adresse 1] c Monsieur [Z] [V] et Madame [H] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JQ MINUTE N° : 26/01453 Société BATIGERE HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA STE HLM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01098
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJJR Section 2 VB République F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01098
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQF DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01098
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMPJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01098
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime PERCHAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6555 N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01098
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 25/01098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des déb
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01098
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01098
7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01098 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRL Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Q] [X], [Y] [N] épouse [X] Expédition délivrée le 07 Mai 2026
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01098
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/01098
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01098
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J3Z Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [U] [H] [T], C/ S.A.S.U. TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nelly LLOBET de la SARL NEOLEXIS (barreau de l’AIN)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01098
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/01098
MINUTE N° N° RG 25/01098 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPHP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] C/ Madame [C] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01098
TJ 92050, 23 mars 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MARS 2026 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PR4 N° de minute : , [A], [B] c/ S.A.R.L. BERTRAND ET FILS, Société ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société BERTRAND ET FILS DEMANDEUR Mons
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01098
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01098
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSW N° minute : 26/00726 Madame [O] [V] non comparant C/ CAF DE LA SEINE-[Localité 3] représentée par Mme [B] [F] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01098
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/01098
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01098 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : BernardVALEZY, magistrat à titre
-
tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01098
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01098
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01098
TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTKG RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01098
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01098
- N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVG Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVG N° de minute : 26/00084 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me Benoit ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01098
TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 25/01098
N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2N Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [R] C/ Etablissement CLINIQUE [S] Société [1] Société [2] Société [3] [Adresse 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01098
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB4H JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.C.I. BACOUR IMMO C/ M. [I] [P] Mme [T] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01098
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCP4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV PAVILLON FRESNAY c/ Société AXA FRANCE IARD, Société EUROMAF, S.A. ACTE IARD, Société SMAPTB, S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD, Société MMA IARD, Socié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles