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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 3 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01101

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01101

    - N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNR - M. [S] [G] Ordonnance du 14 août 2025 Minute n°25/596 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01101

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01101

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266b7f819a118aa33917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01101

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01101 N° Portalis DB3R-W-B7J-2BGW N° Minute : S.A. SAIEM [Localité 5] HABITAT c/ S.A.S. MISTER CONSEILS ET FORMATION DEMANDERESSE S.A. SAIEM [Localité 5] HABITAT [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752433e738545ad135dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01101

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Monsieur [X] [Y] Madame [E], [B] [Y] née [I] C/ Monsieur [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a60ad24789c3b7f59e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01101

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FREV Minute 674/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01101

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [W] [M] C/ [S] [Y] [T] épouse [M] N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22V Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [J] [W] [M] né le [Date

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01101

    TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01101

    MINUTE N° : 25/00082 DOSSIER : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQYZ AFFAIRE : [Z] [G], [H] [G] / S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à M. Et Mme [G] Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me HEN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01101

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01101

    MINUTE N° : 2025/3832 JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYVL / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01101

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FSH Date du Recours : 13 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 04/02/2025 signifiée le 12/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915e87b566c85cb54c59
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01101

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01101

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01101 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd240a7f269e5c2eaf5a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01101

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01101 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUQ Minute : 493/25 Société SOCIETE GENERALE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01101

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : S.A.S. MISTER GESTION Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01101 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FN3 N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c094e11322f258e18445
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01101

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01101

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7L ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658bbbf04ef7857ba1ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01101

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01101

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f8bbf04ef7857bdb22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01101

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01101 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RRY Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d9f30a86ff1328403e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01101

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 mars 2025 à 15:05 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asil

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5df917116c2a9c074a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/01101

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKR3 rectifiant N° RG 24/03869 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040dc74e929a9d8fd2fef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1