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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01106

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3T-W-B7J-[N] CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CD IMMO C/ S.A.S. H2A PIZZA, [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-

    Lire la décision → Vérifier la source 694918a275782d5f063a8bde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01106

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01106

    Minute n° 25/01350 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVI6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af75b5222181ceeb8e482
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01106

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01106

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRG DEMANDEUR : M. [E] [P] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8c75cc9fa7cae6096c7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/01106

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01571 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecb7e08341cb4978a88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01106

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance du 14 octobre 2025 MINUTE N° 25/________ N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ2 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14a22996ce54482ac10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01106

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/01106

    N°Minute:25/01226 DOSSIER : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P56Q Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af89e97b8c182997b9c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01106

    TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKT Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9e0e2901d10fa592b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01106

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XT6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53a033cf481c39a485a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 25/01106

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LFG N° de minute : S.A.S.SOCIETE INTERNATIONALE IMMOBILIEREET FINANCIERE FRANCO ALLEMANDE c/ S.A.S. VISTA COURSES DEMANDERESSE S.A.S. STE INTERNATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4f681ed727f2a52f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01106

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RK5 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (Me DAMAZ de l’AARPI ADSL) C/ M. [X] [I] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff1763c15057e570349
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01106

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYHS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ROMY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343a6a4025c174c337ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01106

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01106

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00380 Dossier : N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUDZ ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa12876d446c8f4a80f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01106

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01106 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU5O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a729da3689504697696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01106

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GR JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe [Localité 5] CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc0e7f54efd010c4c0f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01106

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Jérome DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4895cc9fa7cae601eac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01106

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01106

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266a7f819a118aa338f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01106

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01106

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01106 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCQ AFFAIRE : [T], [H], [T] C/ Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA (L’OLIVIER ASSURA NCES), CPAM DE [Localité 17] (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3542a8fb67db7b4930c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01106

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRE7 Minute 976/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992f6d3730576e93e54b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01106

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/01106

    N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [S] [J] Expédition par LS aux défendeurs le Le Greffier Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0a6d3730576e94552d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01106

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01106

    N° RC 25/01106 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfb4965b5d9df31e1e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1