Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01111
TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/01111
Minute N° : 26/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHI DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (RHONE) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01111
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGD7 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5], représenté par son syndic LAMY C/ [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01111
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2115 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKZ Section 2 PH Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01111
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Arthur FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01111
TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKJW MINUTE : 25/00629 ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01111
TJ 84007, 4 nov. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH6J Mme [Y] [A] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01111
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01111
DOSSIER N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QT3 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01111
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CCJ N° de minute : [J] [S], [M] [S], [K] [S], [D] [S] c/ [L] [P] [I] DEMANDEURS Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Rémy
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01111
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MS2 MI : 24/00001728 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01111
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01111
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01111 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2A du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01399 affaire : S.A.S. HM RENOV c/ [G] [N], [E] [V] Expédition délivrée à Me Mireille PENSA-BEZZINA Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01111
TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY63 Minute n° 25/1120 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01111
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/01111
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7Z MINUTE n° : 2025/ 413 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01111
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01244 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01111
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01111
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XK ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01111
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01111
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01111
N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFE3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFE3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Saida MAHNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SCI SAINT PIERRE, dont le siè
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01111
TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01111
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01111 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEQ N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [S], [N] [Y] épouse [O] et [K], [V], [U] [O] SELARL [4] ______________ exp du 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01111
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01111
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRC L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01111
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01111
N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3N Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3N Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [S]
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01111
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...
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