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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01125

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mel (E2254), Me Groc (E1624) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01125 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XTY N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2025 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6da484f14adac9b0edef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01125

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM42 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e4693c619cd1f0a6162
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01125

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01125

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0e593c619cd1f008a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01125

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/01125

    Minute n° 26/379 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01125 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJVV JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A], né le 14 Juin 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Paul HERHARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab7dcdc6046d4749c58d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01125

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYS Code NAC : 71J DEMANDERESSES [A], société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 892 708 413, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a823cdc6046d479b7e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01125

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01125

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ47 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gauthier BAUTZ - 318 Me Margot LE METAYER - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bb6cdc6046d47f258fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01125

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01125 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKKH [M] [N] C/ [W] [S] [T] [J] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0e4cdc6046d473f4d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01125

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/01125

    MEDM / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZV du rôle général , [Q], [F] épouse, [V], [J], [M], [V], [J] c/ , [N], [H] GROSSES le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45538cdc6046d47f50bf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01125

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01125

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00098 N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb7ecdc6046d47602645
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01125

    TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/01125

    N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK7B Page -- N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK7B Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [F] [J] [E] C/ [P] [A] [M] ---------- AVOCATS : Me Alain ROTH la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96f9ccdc6046d47faeab8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01125

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01125 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUY3 CADUCITÉ DU : 12 février 2026 [Q] [Z] [L] [K] [G] épouse [O] C / E.U.R.L. -CITYA OCCIMMO, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8b9cdc6046d476137ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01125

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01125 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOAV Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6abcdc6046d47f28aa9
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01125

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01125 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3I2 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d09cdc6046d47ac7e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01125

    TJ 81004, 6 févr. 2026, RG 25/01125

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5N NAC : 78F AFFAIRE : [D] [X] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Blanc, président GREFFIER : Mme Mazaurin, PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a327ccdc6046d47aab44e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01125

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/01125

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQU du 05 Février 2026 M.I 23/00000409 affaire : Compagnie d’assurance SMABTP c/ Société TECNOCLIMA SRL UNIPERSONALE Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69865532cdc6046d4746d4a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01125

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6T N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Janvier 2026 LA SCI JJ01 C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69853842cdc6046d471e3823
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01125

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57J7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [Z] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697365cecdc6046d4769cc7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01125

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01125

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UW4 [T] [L], [X] [L], [Y] [L] C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48f9cdc6046d4718b011
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01125

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00356 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FUY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcc6cdc6046d47ef7873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01125

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me. MENDY Théophile José Copie exécutoire délivrée le : à :Me.WEILLER Elisabeth Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657Q N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 697654c3cdc6046d47aee4b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1