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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01128

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP72 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb0195da062e0e41a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01128

    TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00374 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JC Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b710195da062e01e933d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01128

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCY AFFAIRE : [T] / [U] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 Me GROSDIDIER la SELARL SELARL [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2ba93c619cd1f3c5f01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01128

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3D Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9cacdc6046d4788f323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01128

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01128

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXR Minute : 26/00588 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 mai 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [C] [G] 1 copie certifiée conforme à S.A. IMMOBILIERE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b303cdc6046d47dc7c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01128

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHI JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] [Adresse 2] UNIS [Localité 4]. C/ S.C.I. [V] & CO expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7edcdc6046d479b7877
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/01128

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3G Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [E] [B], [P] [O] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. M.J [L] & ASSOCIES, S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d43cdc6046d4714bdbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01128

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXM AFFAIRE : [Z] [H] / [U] [S] épouse [I], [F] [I] épouse [G] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce674cdc6046d47f7d9b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01128

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5UX JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.C.I. SCI BIENVENUE C/ M. [D] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9d8cdc6046d47f818a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01128

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/01128

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZZ du rôle général [P] [Z] [L] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.S.U. VJEG ATTILA IACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117eecdc6046d47e350ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01128

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RIGLET (P0008) C.C.C. délivrée le : à Me MENANT (L0190) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01128 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXR N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Janvier 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb01dcdc6046d47c180e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01128

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBFQ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. SIA HABITAT C/ [I] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb3a3cdc6046d47c1c654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01128

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GELL Code nature d’affaire : 50B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LE PORTILLO Société Civile Immobilière au capital de 2 000 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd72cdc6046d470eb064
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01128

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3I3 MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [E] [F] Copie certifiée conforme le : à : Me Roger LEMONNIER préfecture Monsieur [E] [F] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734fb93c619cd1febc524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01128

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01128

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFU NAC : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance DEMANDERESSE : Compagnie d'assurance LA MAIF, dont le siège social est sis 200 avenue Salvad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3a8cdc6046d478d574a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01128

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01128

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [X] [H], muni d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c32cdc6046d475dcb5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01128

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01128

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00100 N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb85cdc6046d47602703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01128

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O52F MINUTE N° : 26/00452 S.D.C. ACCORD BOISE 95140 GARGES [Localité 1] REPR. PAR LA STE AVAM-GID SON SYNDIC c/ [B] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970adcdc6046d47d110bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01128

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01128

    DOSSIER N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01128

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01128

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22NM AFFAIRE : S.C.I ARIANA C/ [O], S.A.S. RENOV’ BAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c7acdc6046d47ba0fb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1