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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01133

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 25/01133

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNV2 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59480293c619cd1f1c0b09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/01133

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDCH DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b48293c619cd1f2a0e1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01133

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JT MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [T] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] [M] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57300893c619cd1feb7785
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01133

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/01133

    N° RG 25/01133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU5L expédition à Mme [T] [F] M. [W] [K] la SARL ECOVEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 28 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26bdcdc6046d47159c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01133

    TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/01133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDCZ JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cd9cdc6046d4702df3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01133

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF4Z DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02be7cdc6046d4707a801
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01133

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01133

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTX Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc53f7cdc6046d473f9acf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01133

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01133

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00104 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb9acdc6046d476028d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01133

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA5 Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6307fcdc6046d474e35cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01133

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01133

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2W7 Code NAC : 30B S.C.I. ACTIPOLE C/ S.A.R.L. [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedef7cdc6046d47e8cbf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01133

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKOR S.C.I. SCI LA LONDE représentée par ses gérants C/ [D] [C] [I] [C] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a47cdc6046d479e30b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01133

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/01133

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6K du rôle général [K] [C] [D] [J] épouse [C] c/ S.A.S. EG Me Samantha LAROYE GROSSE le - Me Samantha LAROYE Copie électronique : - Me Samantha LAROYE Copies : - Expert (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd00cdc6046d47bd23bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01133

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/011

    Lire la décision → Vérifier la source 698f88f2cdc6046d47445c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01133

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 53F N° RG 25/01133 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7Q2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal C/ [E] [T] [F] [T] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fd5bcdc6046d47196924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01133

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01133

    N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N247 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d6c5cdc6046d47f1a5cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01133

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB5A Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce25ccdc6046d47f23cea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01133

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01133

    minute n°: N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6F2 Code : 5AA S.C.I. LEOVIE c/, [J], [B],, [V], [B] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Préfecture + 1 copie au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58eeacdc6046d471473bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01133

    TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01133

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQM M. [X] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2a3c75782d5f06e59740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01133

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJNV Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 698388adcdc6046d47e92fd5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01133

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01133

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01133 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRC3 du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001347 N° de minute 25/01790 affaire : [W] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d0375782d5f06f56c0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1