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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01152

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01152

    N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBA Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [N] épouse [M] [O] [M] C/ [1] [Localité 1] Société [2] [3] [Adresse 1] Société [4] Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d93195da062e09486d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01152

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/01152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O573 MINUTE N° : 26/01300 Société [J] c/ [L] [E], [U] [E] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry LAISNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c8293c619cd1fec3ef0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj49007 n° 25/01152

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01152 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H74Y JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00713 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [X] Le Copie conforme - TJ de [Localité 2] - Me QUILICHINI - M. [X] Copie dossier JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e854684f14adac9b199de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01152

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTZ3 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [N] [U] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcaf7cdc6046d47bee094
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01152

    TJ 76540, 22 mai 2026, RG 25/01152

    DOSSIER N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF65 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac3fcdc6046d479bca0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01152

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01152

    N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L. -[Y] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048464cdc6046d47987d0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01152

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01152 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNK2 Nature de l’affaire : 5AN Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence M. [Q] [B] C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b39ecdc6046d47fc3b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01152

    TJ 71270, 27 avr. 2026, RG 25/01152

    N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5WP N° : 26/ Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels [M] [S] c/ [H] [L] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Sorelle ursule BETEA-DE MON [Localité 1] Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE + 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0f4cdc6046d4796dd9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01152

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/01152

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJW Jugement du 24 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa56fcdc6046d47c0b483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01152

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01152

    Pôle social - N° RG 25/01152 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80366cdc6046d47afc300
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01152

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3QJ MINUTE N° : 26/00473 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la SOCIETE ONEY BANK c/, [E], [Z] née, [U] Copie certifiée conforme le : à : Me HKH AVOCATS Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffa2cdc6046d47395c12
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01152

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJE3 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa46d2cdc6046d47ab9cf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01152

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/01152

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJP Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJP Minute : 2026/138 DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1764cdc6046d47d41347
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01152

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/01152

    - N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGK5 Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGK5 N° de minute : 26/00128 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Olivier FARGETON Me Morgane LAMBRET Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79642cdc6046d476e2441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01152

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01152

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZQJ Code NAC : 82C SDC de la Résidence Domaine Plaisance ABC représenté par son syndic le Cabinet CLGI [Adresse 1] C/ Société D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION S.A. MAAF ASSURANCES S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 698e440bcdc6046d471e8c4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/01152

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/01152 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7I Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [D] [M] C/ S.A.S. BELKHIR DEPANNAGE Expédition délivrée le Exécutoire délivrée le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f8ecdc6046d474b60c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01152

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01152

    Min N° 26/00091 N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BB M. [T] [J] C/ Société MECAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL TOURAUT AVOCATS DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f65cdc6046d471e2079
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01152

    TJ 13001, 3 févr. 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYSG COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Madame [B] [T] EPOUSE [N] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698583fecdc6046d4724f24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01152

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/01152

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01152 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2YC MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. MONABEE, société par actions simplifiée au capital social de

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fca9cdc6046d476025c4
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01152

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01152 N° Portalis DBY2-W-B7J-H74Y JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00023 S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [I] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c8d1cdc6046d475d4d8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1